Vote sur l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).

Historique

6 sept. 2017 : 📜Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

6 sept. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

18 sept. 2017 - 26 sept. 2017 : 174 amendements en Commission des affaires économiques

27 sept. 2017 : 📜Projet de loi, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155) v2

28 sept. 2017 - 3 oct. 2017 : 134 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

3 oct. 2017 15:00 : Discussion

3 oct. 2017 21:30 : Discussion

4 oct. 2017 15:00 : Discussion

4 oct. 2017 21:30 : Discussion

10 oct. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

10 oct. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

11 oct. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

18 oct. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

7 nov. 2017 14:30 : Discussion

8 nov. 2017 14:30 : Discussion

8 nov. 2017 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

9 nov. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

9 nov. 2017 : 📜Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement v4

21 nov. 2017 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

21 nov. 2017 - 22 nov. 2017 : 183 amendements en Commission des affaires économiques

22 nov. 2017 16:30 : Examen du texte

22 nov. 2017 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370) v5

23 nov. 2017 - 1 déc. 2017 : 63 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

1 déc. 2017 09:30 : Discussion

1 déc. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

1 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

18 déc. 2017 15:00 : Discussion

18 déc. 2017 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

19 déc. 2017 15:00 : Lecture définitive du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

19 déc. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

30 déc. 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

10 oct. 2017

POUR : 388CONTRE : 92ABS. : 70