🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
12 oct. 2017 - 26 oct. 2017 : 1455 amendements en Commission des affaires sociales
18 oct. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
24 oct. 2017 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
25 oct. 2017 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:15 Discussion
26 oct. 2017 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
27 oct. 2017 : 09:30-13:25 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-03:50 Discussion
13 nov. 2017 : 16:00-20:10 Discussion
14 nov. 2017 : 14:30-00:25 Discussion
15 nov. 2017 : 14:30-00:25 Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
16 nov. 2017 : 09:30-00:30 Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
17 nov. 2017 : 09:30 Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
21 nov. 2017 : 09:30-20:45 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 63, 2017-2018)
21 nov. 2017 : modifié par Sénat
22 nov. 2017 - 28 nov. 2017 : 361 amendements en Commission des affaires sociales
28 nov. 2017 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-01:00 Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
29 nov. 2017 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:15 Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
1 déc. 2017 : 09:30-18:30 Discussion
1 déc. 2017 : rejeté par Sénat
4 déc. 2017 : 16:00-20:00 Lecture définitive Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 • 21:30-01:00 Suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
7 déc. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 déc. 2017 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅13 nov. 2017 16:00-20:10
Ordre du jour :
Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
🚀