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Historique
11 oct. 2017 16:30 : Audition des ministres
11 oct. 2017 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
12 oct. 2017 - 26 oct. 2017 : 1455 amendements en Commission des affaires sociales
18 oct. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
24 oct. 2017 15:00 : Discussion
24 oct. 2017 21:30 : Discussion
25 oct. 2017 15:00 : Discussion
25 oct. 2017 21:30 : Discussion
26 oct. 2017 09:30 : Discussion
26 oct. 2017 15:00 : Discussion
26 oct. 2017 16:25 : Examen du texte
26 oct. 2017 21:30 : Discussion
27 oct. 2017 09:30 : Discussion
27 oct. 2017 15:00 : Discussion
27 oct. 2017 21:30 : Discussion
31 oct. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
31 oct. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
6 nov. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
13 nov. 2017 16:00 : Discussion
14 nov. 2017 14:30 : Discussion
15 nov. 2017 14:30 : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
16 nov. 2017 09:30 : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
17 nov. 2017 09:30 : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
21 nov. 2017 09:30 : Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 63, 2017-2018)
21 nov. 2017 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
21 nov. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
21 nov. 2017 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 v3
22 nov. 2017 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
22 nov. 2017 - 28 nov. 2017 : 361 amendements en Commission des affaires sociales
28 nov. 2017 15:00 : Discussion
29 nov. 2017 15:00 : Discussion
29 nov. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
30 nov. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
1 déc. 2017 09:30 : Discussion
1 déc. 2017 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
4 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
4 déc. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
7 déc. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 déc. 2017 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
30 déc. 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive) : 👍Adopté
04 déc. 2017
POUR : 43CONTRE : 13
POUR : 41
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Adrien Taquet 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Olivier Véran 👍Pour
CONTRE : 5
Marc Le Fur 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
CONTRE : 5
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
POUR : 2
CONTRE : 1
CONTRE : 1
Olivier Faure 👎Contre
CONTRE : 1
Charles de Courson 👎Contre
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