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Historique

12 oct. 2017 - 26 oct. 2017 : 1455 amendements en Commission des affaires sociales

18 oct. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

24 oct. 2017 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
25 oct. 2017 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 01:15 Discussion
26 oct. 2017 : 09:30 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 01:05 Discussion
27 oct. 2017 : 09:30 - 13:25 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 03:50 Discussion


13 nov. 2017 : 16:00 - 20:10 Discussion
14 nov. 2017 : 14:30 - 00:25 Discussion
15 nov. 2017 : 14:30 - 00:25 Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
16 nov. 2017 : 09:30 - 00:30 Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
17 nov. 2017 : 09:30 Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
21 nov. 2017 : 09:30 - 20:45 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 63, 2017-2018)
21 nov. 2017 : modifié par Sénat

22 nov. 2017 - 28 nov. 2017 : 361 amendements en Commission des affaires sociales

28 nov. 2017 : 15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 01:00 Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
29 nov. 2017 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:15 Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

1 déc. 2017 : 09:30 - 18:30 Discussion
1 déc. 2017 : rejeté par Sénat

4 déc. 2017 : 16:00 - 20:00 Lecture définitive Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 201821:30 - 01:00 Suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
7 déc. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 déc. 2017 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 5
Marc Le Fur
 👎Contre
Gilles Lurton
 👎Contre
Alain Ramadier
 👎Contre
Éric Woerth
 👎Contre
CONTRE : 5
Éric Coquerel
 👎Contre
Alexis Corbière
 👎Contre
Danièle Obono
 👎Contre
Adrien Quatennens
 👎Contre
CONTRE : 1
Nouvelle Gauche 👎Contre
CONTRE : 1
Olivier Faure
 👎Contre
CONTRE : 1
Charles de Courson
 👎Contre
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