Historique
13 nov. 2017 16:00 : Discussion
14 nov. 2017 14:30 : Discussion
15 nov. 2017 14:30 : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
16 nov. 2017 09:30 : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
17 nov. 2017 09:30 : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
21 nov. 2017 09:30 : Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 63, 2017-2018)
1 déc. 2017 09:30 : Discussion
7 déc. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins