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Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018)
Discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par MM. Bruno RETAILLEAU et Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues (n° 439, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)
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