Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). - DemoKratia

Historique

27 sept. 2017 : 📜Loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

25 nov. 2017 : 3 amendements en Commission des affaires sociales

29 nov. 2017 : 📜Loi de m. paul christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228) (v2)

1 déc. 2017 - 4 déc. 2017 : 10 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 déc. 2017 : 09:30 - 13:05 Discussion

7 déc. 2017 : 📜Loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (v3)

7 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

7 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

31 janv. 2018 : 14:30 - 23:10 Discussion

31 janv. 2018 : adoptée sans modification par Sénat

13 févr. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture) 👍Adopté

07 déc. 2017 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 84ABS. : 6

La République en Marche 👍Pour

POUR : 38

Caroline Abadie 👍Pour

Saïd Ahamada 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Brigitte Bourguignon 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Claire Colomb-Pitollat 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Christelle Dubos 👍Pour

Christophe Euzet 👍Pour

Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour

Pascale Fontenel-Personne 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Frédérique Lardet 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Cédric Roussel 👍Pour

Marie Tamarelle-Verhaeghe 👍Pour

Adrien Taquet 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Agnès Thill 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Martine Wonner 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 22

Sophie Auconie 👍Pour

Olivier Becht 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Guy Bricout 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Stéphane Demilly 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Yannick Favennec-Bécot 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Antoine Herth 👍Pour

Yves Jégo 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Pierre Morel-À-L'Huissier 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Franck Riester 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Francis Vercamer 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Michel Zumkeller 👍Pour

Charles de Courson 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 11

Erwan Balanant 👍Pour

Sarah El Haïry 👍Pour

Nathalie Elimas 👍Pour

Marc Fesneau 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Richard Ramos 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 5

Thibault Bazin 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Claire Guion-Firmin 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Nadia Ramassamy 👍Pour

Nouvelle Gauche 👍Pour

POUR : 5

Joël Aviragnet 👍Pour

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Régis Juanico 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 4

Ugo Bernalicis ❌Abstention

Jean-Hugues Ratenon ❌Abstention

François Ruffin ❌Abstention

Bénédicte Taurine ❌Abstention

Non inscrit 👍Pour

POUR : 3

Sébastien Chenu 👍Pour

Jeanine Dubié 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 2

Marie-George Buffet ❌Abstention

Jean-Paul Dufrègne ❌Abstention

🚀