Séance du 📅1 févr. 2018 10:30-20:10 - DemoKratia

Historique

9 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi

9 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17 oct. 2017 : 14:30-19:15 Discussion

17 oct. 2017 : adopté par Sénat

18 oct. 2017 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

24 nov. 2017 - 28 nov. 2017 : 34 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

29 nov. 2017 : 📜Loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315) (v2)

7 déc. 2017 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

11 déc. 2017 : 16:00-19:05 Discussion

11 déc. 2017 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (v3)

12 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

1 févr. 2018 : 10:30-20:10 Discussion

1 févr. 2018 : adopté avec modifications par Sénat

1 févr. 2018 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (v4)

5 févr. 2018 - 6 févr. 2018 : 8 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

7 févr. 2018 : 📜Loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°629) (v5)

9 févr. 2018 - 12 févr. 2018 : 8 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 févr. 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:25 Discussion

15 févr. 2018 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (v6)

16 févr. 2018 : Dépôt d'un projet de loi

16 févr. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

22 mars 2018 : 09:30-13:00 Discussion

11 avr. 2018 : 14:30 Discussion

Historique

13 juil. 2016 : Nouvelle proposition de loi

13 juil. 2016 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

1 févr. 2018 : 10:30-20:10 Discussion

1 févr. 2018 : adoptée par Sénat

1 févr. 2018 : 📜Loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

17 janv. 2019 - 22 janv. 2019 : 17 amendements en Commission des affaires sociales

23 janv. 2019 : 📜Portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (v2)

24 janv. 2019 - 31 janv. 2019 : 81 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

31 janv. 2019 : 21:30-01:00 Discussion

12 juil. 2022 : 📜Loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (v3)

23 juil. 2024 : 📜Loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (v4)

Historique

12 mai 2017 : Nouvelle proposition de loi

12 mai 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

1 févr. 2018 : 10:30-20:10 Discussion

1 févr. 2018 : adoptée par Sénat

2 févr. 2018 : 📜Loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

23 nov. 2018 : 1 amendements en Commission des affaires sociales

4 déc. 2018 : 📜Loi , adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631) (v2)

6 déc. 2018 - 7 déc. 2018 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 déc. 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:30 Discussion

📅1 févr. 2018 10:30-20:10

Ordre du jour :

Discussion en deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 154, 2017-2018) (demande du Gouvernement)

Discussion de la loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 792, 2015-2016)

Discussion de la loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger, présentée par MM. Jean-Yves LECONTE, Richard YUNG, Mmes Claudine LEPAGE et Hélène CONWAY-MOURET (n° 553, 2016-2017)

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