Séance du 📅21 mars 2018 14:30-00:40(J+1) - DemoKratia

Historique

13 déc. 2017 : 📜Loi relatif à la protection des données personnelles

13 déc. 2017 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

18 janv. 2018 - 23 janv. 2018 : 233 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

24 janv. 2018 : 📜Loi, relatif à la protection des données personnelles (n°490) (v2)

30 janv. 2018 - 6 févr. 2018 : 153 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 févr. 2018 : 15:00-20:15 Discussion • 21:30-00:20 Discussion

7 févr. 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:15 Discussion

13 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 févr. 2018 : 📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v3)

14 févr. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20 mars 2018 : 09:30-00:50 Discussion

21 mars 2018 : 14:30-00:40 Discussion

21 mars 2018 : modifié par Sénat

22 mars 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

22 mars 2018 : 📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v4)

6 avr. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

6 avr. 2018 - 10 avr. 2018 : 91 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

10 avr. 2018 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809) (v5)

11 avr. 2018 : 14 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 avr. 2018 : 09:30-13:00 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

12 avr. 2018 : 📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v6)

12 avr. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19 avr. 2018 : 10:30-17:25 Discussion

19 avr. 2018 : modifié par Sénat

9 mai 2018 - 14 mai 2018 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

14 mai 2018 : 16:00-19:45 Lecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnelles • 21:30-01:05 Lecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

14 mai 2018 : 📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)

16 mai 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

12 juin 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

20 juin 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅21 mars 2018 14:30-00:40(J+1)

Ordre du jour :

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018)

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