Séance du 📅3 juil. 2018 09:30-00:40(J+1) - DemoKratia

Historique

28 mars 2018 : Nouvelle proposition de loi

28 mars 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

28 mars 2018 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

16 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

3 juil. 2018 : 09:30-00:40 Discussion

3 juil. 2018 : adopté par Sénat

4 juil. 2018 : 📜Loi relatif à la lutte contre la fraude

18 juil. 2018 - 17 sept. 2018 : 199 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

25 juil. 2018 : 📜Loi , adopté par le Sénat relatif à la lutte contre la fraude (n°1142) (v2)

9 août 2018 - 17 sept. 2018 : 278 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 sept. 2018 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:55 Discussion

18 sept. 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:00 Discussion

19 sept. 2018 : 16:00-19:05 Discussion

26 sept. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

26 sept. 2018 : Dépôt d'un projet de loi

26 sept. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

26 sept. 2018 : 📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v3)

4 oct. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (v4)

5 oct. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

9 oct. 2018 : 14:30-23:55 Discussion

9 oct. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 oct. 2018 : 15:00-17:35 Discussion

10 oct. 2018 : 📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)

10 oct. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

10 oct. 2018 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

23 oct. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅3 juil. 2018 09:30-00:40(J+1)

Ordre du jour :

Discussion loi fraude

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