Séance du 📅23 janv. 2019 14:30-17:35

Historique

3 avr. 2018 : Nouvelle proposition de loi

3 avr. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23 janv. 2019 : 14:30-17:35 Discussion

Historique

17 oct. 2018 : 📜Loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

22 nov. 2018 - 23 nov. 2018 : 5 amendements en Commission des affaires sociales

28 nov. 2018 : 📜Loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326) (v2)

29 nov. 2018 - 3 déc. 2018 : 9 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 déc. 2018 : 21:30-01:00 Discussion

6 déc. 2018 : 📜Loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (v3)

7 déc. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

23 janv. 2019 : 14:30-17:35 Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 185, 2018‑2019)

23 janv. 2019 : adoptée sans modification par Sénat

5 févr. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅23 janv. 2019 14:30-17:35

Sénat

Ordre du jour :

Discussion de la roposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues (n° 392, 2017‑2018)

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 185, 2018‑2019)