Séance du 📅6 nov. 2019 15:00-01:35(J+1) - DemoKratia

Historique

28 août 2019 : 📜Loi visant à agir contre les violences faites aux femmes

16 sept. 2019 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

24 sept. 2019 - 2 oct. 2019 : 104 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 oct. 2019 : 📜Loi, de M. Aurélien Pradié visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201) (v2)

3 oct. 2019 - 10 oct. 2019 : 122 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 oct. 2019 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:10 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

15 oct. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 oct. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15 oct. 2019 : 📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v3)

6 nov. 2019 : 15:00-01:35 Discussion

6 nov. 2019 : modifiée par Sénat

7 nov. 2019 : 📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v4)

12 nov. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

28 nov. 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

28 nov. 2019 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v5)

11 déc. 2019 : 15:00-20:00 Discussion

11 déc. 2019 : 📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)

11 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

11 déc. 2019 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 déc. 2019 : 09:00 Discussion

18 déc. 2019 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅6 nov. 2019 15:00-01:35(J+1)

Ordre du jour :

Discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (procédure accélérée) (n° 78, 2019-2020)

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