14 janv. 2020 : 📜Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12 oct. 2020 : Nouvelle proposition de loi

12 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

12 janv. 2021 : adoptée par Sénat

12 mai 2021 - 24 mai 2021 : 238 amendements en Commission des affaires économiques

26 mai 2021 : 📜Loi , adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730) (v2)

28 mai 2021 - 10 juin 2021 : 288 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

10 juin 2021 : 📜Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (v3)

11 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

2 nov. 2021 : adoptée avec modifications par Sénat

15 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France