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Historique
14 janv. 2020 : 📜Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
12 oct. 2020 : Nouvelle proposition de loi
12 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
12 janv. 2021 09:00 : Discussion
12 janv. 2021 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
12 mai 2021 - 24 mai 2021 : 238 amendements en Commission des affaires économiques
26 mai 2021 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n°3730) v2
28 mai 2021 - 10 juin 2021 : 288 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
10 juin 2021 09:30 : Discussion
10 juin 2021 15:00 : Discussion
10 juin 2021 21:30 : Discussion
10 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2021 : Adoptée avec modifications par Assemblée nationale de la 15ème législature
11 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
2 nov. 2021 09:00 : Discussion
2 nov. 2021 : Adoptée avec modifications par Sénat ( 5ème République )
15 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2021
POUR : 40
POUR : 28
POUR : 5
POUR : 2
POUR : 2
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
POUR : 2
Luc Lamirault 👍Pour
Maina Sage 👍Pour
POUR : 1
🚀