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Historique
12 oct. 2020 : Nouvelle proposition de loi
12 janv. 2021 : 09:00 Discussion
12 janv. 2021 : adoptée par Sénat
12 mai 2021 - 24 mai 2021 : 238 amendements en Commission des affaires économiques
28 mai 2021 - 10 juin 2021 : 288 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 juin 2021 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:30 Discussion
10 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
2 nov. 2021 : 09:00 Discussion
2 nov. 2021 : adoptée avec modifications par Sénat
15 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) 👍Adopté
POUR : 40
POUR : 28
POUR : 5
POUR : 2
POUR : 2
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 2
Luc Lamirault 👍Pour
Maina Sage 👍Pour
POUR : 1
🚀