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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
14 janv. 2020
:
📜Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
12 oct. 2020
: Nouvelle proposition de loi
12 oct. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
12 janv. 2021 09:00
:
Discussion
12 janv. 2021
: Adoptée par
Sénat ( 5ème République )
12 mai 2021
-
24 mai 2021
: 238 amendements en
Commission des affaires économiques
26 mai 2021
:
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (n°3730)
v2
28 mai 2021
-
10 juin 2021
: 288 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
10 juin 2021 09:30
:
Discussion
10 juin 2021 15:00
:
Discussion
10 juin 2021 21:30
:
Discussion
10 juin 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2021
: Adoptée avec modifications par
Assemblée nationale de la 15ème législature
11 juin 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
2 nov. 2021 09:00
:
Discussion
2 nov. 2021
: Adoptée avec modifications par
Sénat ( 5ème République )
15 nov. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2021
POUR : 40
La République en Marche
POUR : 28
Éric Alauzet
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Florian Bachelier
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Philippe Chassaing
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Émilie Guerel
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Christophe Lejeune
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Florence Morlighem
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Nathalie Sarles
👍Pour
Marie Silin
👍Pour
Marie Tamarelle-Verhaeghe
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 5
Bruno Millienne
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 2
Alain Bruneel
👍Pour
Marie-George Buffet
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 2
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Agir ensemble
POUR : 2
Luc Lamirault
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
Les Républicains
POUR : 1
Virginie Duby-Muller
👍Pour
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