Séance du 📅26 janv. 2021 09:00 - DemoKratia

Historique

25 févr. 021 : ✍🏻Promulgation

21 déc. 2020 : Nouvelle proposition de loi

21 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21 déc. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

26 janv. 2021 : 09:00 Discussion

26 janv. 2021 : adopté par Sénat

27 janv. 2021 : 📜Loi Loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

29 janv. 2021 - 2 févr. 2021 : 46 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

3 févr. 2021 - 9 févr. 2021 : 69 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 févr. 2021 : 📜Loi , adopté par le Sénat portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812) (v2)

9 févr. 2021 : 15:00-19:25 Discussion • 21:00-23:25 Discussion

9 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

9 févr. 2021 : 📜Loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (v3)

10 févr. 2021 : Dépôt d'un projet de loi

10 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

11 févr. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

11 févr. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (v4)

16 févr. 2021 : 09:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

16 févr. 2021 : 📜Loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (v5)

16 févr. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

📅26 janv. 2021 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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