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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
25 févr. 021
:
✍🏻Promulgation
21 déc. 2020
: Nouvelle proposition de loi
21 déc. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 déc. 2020
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 janv. 2021 09:00
:
Discussion
26 janv. 2021
: Adopté par
Sénat ( 5ème République )
27 janv. 2021
:
📜Projet de loi projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique
29 janv. 2021
-
2 févr. 2021
: 46 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 févr. 2021
-
9 févr. 2021
: 69 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
3 févr. 2021
:
📜Projet de loi , adopté par le sénat portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique (n°3812)
v2
9 févr. 2021 15:00
:
Discussion
9 févr. 2021 21:00
:
Discussion
9 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
9 févr. 2021
: Modifié par
Assemblée nationale de la 15ème législature
10 févr. 2021
: Dépôt d'un projet de loi
10 févr. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
11 févr. 2021
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
11 févr. 2021
:
📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique
v4
16 févr. 2021 09:00
:
Discussion
16 févr. 2021 15:00
:
Discussion
16 févr. 2021 21:00
:
Discussion
16 févr. 2021
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 15ème législature
16 févr. 2021
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
🗳️Vote sur la loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
(première lecture)
:
👍Adopté
09 févr. 2021
POUR : 139
ABS. : 7
La République en Marche
POUR : 79
Damien Adam
👍Pour
Stéphanie Atger
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Barbara Bessot Ballot
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Anne-France Brunet
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Pierre Cabaré
👍Pour
Christophe Castaner
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Samantha Cazebonne
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Jean-Charles Colas-Roy
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Olivier Damaisin
👍Pour
Yves Daniel
👍Pour
Audrey Dufeu
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Séverine Gipson
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Stéphanie Kerbarh
👍Pour
Jacques Krabal
👍Pour
Sonia Krimi
👍Pour
Gaël Le Bohec
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Jean-Claude Leclabart
👍Pour
Martine Leguille-Balloy
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Richard Lioger
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Marie-Ange Magne
👍Pour
Mounir Mahjoubi
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Jean François Mbaye
👍Pour
Monica Michel-Brassart
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Cécile Muschotti
👍Pour
Sandrine Mörch
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Zivka Park
👍Pour
Alain Perea
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Bénédicte Peyrol
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Laurianne Rossi
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Marie Silin
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Sylvain Templier
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Alain Tourret
👍Pour
Stéphane Trompille
👍Pour
Alexandra Valetta Ardisson
👍Pour
Pierre Venteau
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Les Républicains
POUR : 19
ABS. : 1
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Julien Aubert
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Beauvais
👍Pour
Philippe Benassaya
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Jacques Cattin
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Pierre-Henri Dumont
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Yves Hemedinger
👍Pour
Frédéric Reiss
👍Pour
Raphaël Schellenberger
👍Pour
Robert Therry
👍Pour
Isabelle Valentin
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Arnaud Viala
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Aurélien Pradié
❌Abstention
Socialistes et apparentés
POUR : 14
Joël Aviragnet
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Alain David
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Serge Letchimy
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Sylvie Tolmont
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 13
Erwan Balanant
👍Pour
Stéphane Baudu
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Jean-Pierre Cubertafon
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Christophe Jerretie
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
La France insoumise
ABS. : 4
Ugo Bernalicis
❌Abstention
Alexis Corbière
❌Abstention
Jean-Luc Mélenchon
❌Abstention
Sabine Rubin
❌Abstention
UDI et Indépendants
POUR : 2
ABS. : 2
Thierry Benoit
👍Pour
Pascal Brindeau
👍Pour
Meyer Habib
❌Abstention
Jean-Christophe Lagarde
❌Abstention
Agir ensemble
POUR : 4
Paul Christophe
👍Pour
Aina Kuric
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Non inscrit
POUR : 4
Sébastien Chenu
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Ludovic Pajot
👍Pour
Libertés et Territoires
POUR : 3
Jeanine Dubié
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Benoit Simian
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 1
Sébastien Jumel
👍Pour
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