Vote sur l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).

Historique

21 déc. 2020 : Nouvelle proposition de loi

21 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

26 janv. 2021 09:00 : Discussion

26 janv. 2021 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

27 janv. 2021 : 📜Projet de loi projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique

29 janv. 2021 - 2 févr. 2021 : 46 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

3 févr. 2021 - 9 févr. 2021 : 69 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

3 févr. 2021 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique (n°3812) v2

9 févr. 2021 15:00 : Discussion

9 févr. 2021 21:00 : Discussion

9 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

9 févr. 2021 : Modifié par Assemblée nationale de la 15ème législature

10 févr. 2021 : Dépôt d'un projet de loi

10 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

11 févr. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

11 févr. 2021 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique v4

16 févr. 2021 09:00 : Discussion

16 févr. 2021 15:00 : Discussion

16 févr. 2021 21:00 : Discussion

16 févr. 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

16 févr. 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

🗳️Vote sur la loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture) : 👍Adopté

09 févr. 2021

POUR : 139ABS. : 7

La République en Marche

POUR : 79

Damien Adam 👍Pour

Stéphanie Atger 👍Pour