Vote sur l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).

Historique

21 déc. 2020 : Nouvelle proposition de loi

21 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

26 janv. 2021 : 09:00 Discussion

26 janv. 2021 : adopté par Sénat

27 janv. 2021 : 📜Loi loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique

29 janv. 2021 - 2 févr. 2021 : 46 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

3 févr. 2021 - 9 févr. 2021 : 69 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 févr. 2021 : 📜Loi , adopté par le sénat portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique (n°3812) (v2)

9 févr. 2021 : 15:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 23:25 Discussion

9 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

9 févr. 2021 : 📜Loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique (v3)

10 févr. 2021 : Dépôt d'un projet de loi

10 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

11 févr. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

11 févr. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique (v4)

16 févr. 2021 : 09:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

16 févr. 2021 : 📜Loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique (v5)

16 févr. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

🗳️Vote sur la loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture) 👍Adopté

09 févr. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 139ABS. : 7

La République en Marche 👍Pour

POUR : 79

Damien Adam 👍Pour

Stéphanie Atger 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Anne-France Brunet 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Pierre Cabaré 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Samantha Cazebonne 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Jean-Charles Colas-Roy 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Olivier Damaisin 👍Pour

Yves Daniel 👍Pour

Audrey Dufeu 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Jacques Krabal 👍Pour

Sonia Krimi 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Marie-Ange Magne 👍Pour

Mounir Mahjoubi 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Jacqueline Maquet 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Cécile Muschotti 👍Pour

Sandrine Mörch 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Zivka Park 👍Pour

Alain Perea 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Laurianne Rossi 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Marie Silin 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Alain Tourret 👍Pour

Stéphane Trompille 👍Pour

Alexandra Valetta Ardisson 👍Pour

Pierre Venteau 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 19ABS. : 1

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Julien Aubert 👍Pour

Thibault Bazin 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Philippe Benassaya 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Jacques Cattin 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Yves Hemedinger 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Raphaël Schellenberger 👍Pour

Robert Therry 👍Pour

Isabelle Valentin 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Arnaud Viala 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

Aurélien Pradié ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 14

Joël Aviragnet 👍Pour

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Alain David 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Serge Letchimy 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Sylvie Tolmont 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 13

Erwan Balanant 👍Pour

Stéphane Baudu 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 4

Ugo Bernalicis ❌Abstention

Alexis Corbière ❌Abstention

Jean-Luc Mélenchon ❌Abstention

Sabine Rubin ❌Abstention

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2ABS. : 2

Thierry Benoit 👍Pour

Pascal Brindeau 👍Pour

Meyer Habib ❌Abstention

Jean-Christophe Lagarde ❌Abstention

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 4

Paul Christophe 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 4

Sébastien Chenu 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Ludovic Pajot 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Jeanine Dubié 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Benoit Simian 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 1

Sébastien Jumel 👍Pour