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Historique
11 févr. 2021 : Nouvelle proposition de loi
18 févr. 2021 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Castex
8 mars 2021 : 09:00 Discussion
8 mars 2021 : adoptée par Sénat
10 mars 2021 - 16 mars 2021 : 68 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
19 mars 2021 : 09:00-12:55 Discussion • 15:00-16:15 Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
19 mars 2021 : Dépôt d'un projet de loi
25 mars 2021 : 09:00 Discussion
25 mars 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
30 mars 2021 : 15:00-19:30 Discussion
📅8 mars 2021 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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