Séance du 📅11 mars 2021 09:00

Historique

30 nov. 2020 : Nouvelle proposition de loi

30 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

11 mars 2021 : 09:00 Discussion

11 mars 2021 : adoptée par Sénat

11 mars 2021 : 📜Loi visant à lutter contre la pollution plastique

12 juil. 2022 : 📜Loi visant à lutter contre la pollution plastique (v2)

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à lutter contre la pollution plastique (v3)

Historique

2 déc. 2020 : Nouvelle proposition de loi

2 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

11 mars 2021 : 09:00 Discussion

11 mars 2021 : adoptée par Sénat

12 mars 2021 : 📜Loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

12 juil. 2022 : 📜Loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (v2)

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (v3)

Historique

15 déc. 2020 : Nouvelle proposition de loi

15 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

11 mars 2021 : 09:00 Discussion

11 mars 2021 : adoptée par Sénat

12 mars 2021 : 📜Loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

12 juil. 2022 : 📜Loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (v2)

23 juil. 2024 : 📜Loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (v3)

Historique

21 déc. 2020 : 📜Loi organique relatif à l'élection du Président de la République

21 déc. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

8 janv. 2021 - 12 janv. 2021 : 13 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

13 janv. 2021 - 15 janv. 2021 : 14 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 janv. 2021 : 📜Loi organique organique, relatif à l'élection du Président de la République (n°3713) (v2)

19 janv. 2021 : 15:00-19:10 Discussion

19 janv. 2021 : 📜Loi organique relatif à l'élection du Président de la République (v3)

20 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 févr. 2021 : 09:00 Discussion

18 févr. 2021 : modifié par Sénat

19 févr. 2021 : 📜Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (v4)

19 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

2 mars 2021 : 📜Loi organique la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (v5)

3 mars 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

9 mars 2021 : 15:00-19:25 Discussion • 21:00-23:50 Discussion

9 mars 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

9 mars 2021 : 📜Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (v6)

11 mars 2021 : 09:00 Discussion

11 mars 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

12 mars 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

25 mars 2021 : Conclusion du Conseil Constitutionnel

29 mars 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅11 mars 2021 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion