Vote sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

21 déc. 2020 : 📜Projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république

21 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

8 janv. 2021 - 12 janv. 2021 : 13 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

13 janv. 2021 - 15 janv. 2021 : 14 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

13 janv. 2021 : 📜Projet de loi organique organique, relatif à l'élection du président de la république (n°3713) v2

19 janv. 2021 15:00 : Discussion

19 janv. 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

20 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 févr. 2021 09:00 : Discussion

18 févr. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

19 févr. 2021 : 📜Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république v4

19 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

2 mars 2021 : 📜Projet de loi organique la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république v5

3 mars 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

9 mars 2021 15:00 : Discussion

9 mars 2021 21:00 : Discussion

9 mars 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 mars 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

11 mars 2021 09:00 : Discussion

11 mars 2021 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

12 mars 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

25 mars 2021 : Conclusion du Conseil Constitutionnel

29 mars 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

09 mars 2021