Vote sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

21 déc. 2020 : 📜Loi organique relatif à l'élection du président de la république

21 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

8 janv. 2021 - 12 janv. 2021 : 13 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

13 janv. 2021 - 15 janv. 2021 : 14 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 janv. 2021 : 📜Loi organique organique, relatif à l'élection du président de la république (n°3713) (v2)

19 janv. 2021 : 15:00 - 19:10 Discussion

19 janv. 2021 : 📜Loi organique relatif à l'élection du président de la république (v3)

20 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 févr. 2021 : 09:00 Discussion

18 févr. 2021 : modifié par Sénat

19 févr. 2021 : 📜Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (v4)

19 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

2 mars 2021 : 📜Loi organique la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (v5)

3 mars 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

9 mars 2021 : 15:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 23:50 Discussion

9 mars 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

9 mars 2021 : 📜Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (v6)

11 mars 2021 : 09:00 Discussion

11 mars 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

12 mars 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

25 mars 2021 : Conclusion du Conseil Constitutionnel

29 mars 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

09 mars 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 56CONTRE : 17ABS. : 5

La République en Marche 👍Pour

POUR : 37

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Christophe Arend 👍Pour

Didier Baichère 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Claire Bouchet 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Pierre Cabaré 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Jean-Michel Fauvergue 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Émilie Guerel 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Jacques Krabal 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Fabien Matras 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Claire O'Petit 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Damien Pichereau 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Gwendal Rouillard 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Marie Silin 👍Pour

Alain Tourret 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 17

Clémentine Autain 👎Contre

Ugo Bernalicis 👎Contre

Éric Coquerel 👎Contre

Alexis Corbière 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Michel Larive 👎Contre

Jean-Luc Mélenchon 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

Loïc Prud'homme 👎Contre

Adrien Quatennens 👎Contre

Jean-Hugues Ratenon 👎Contre

Muriel Ressiguier 👎Contre

Sabine Rubin 👎Contre

François Ruffin 👎Contre

Bénédicte Taurine 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 6

Philippe Bolo 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 6

Jacques Cattin 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Guillaume Larrivé 👍Pour

Isabelle Valentin 👍Pour

Arnaud Viala 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 4

Marie-George Buffet ❌Abstention

André Chassaigne ❌Abstention

Stéphane Peu ❌Abstention

Hubert Wulfranc ❌Abstention

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Christophe Euzet 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Marietta Karamanli 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1ABS. : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Nicolas Meizonnet ❌Abstention

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Paul Molac 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Pascal Brindeau 👍Pour