Séance du 📅9 juin 2021 09:00 - DemoKratia

Historique

3 févr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

3 févr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

21 mai 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

9 juin 2021 : 09:00 Discussion

9 juin 2021 : adoptée par Sénat

9 juin 2021 : 📜Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

16 sept. 2021 - 21 sept. 2021 : 31 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

22 sept. 2021 : 📜Loi , adoptée par le Sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240) (v2)

28 sept. 2021 - 2 oct. 2021 : 33 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 oct. 2021 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-22:40 Discussion

6 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

6 oct. 2021 : 📜Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (v3)

16 déc. 2021 : 09:00 Discussion

16 déc. 2021 : adoptée avec modifications par Sénat

21 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronrelative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

📅9 juin 2021 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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