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Historique
3 févr. 2021 : Nouvelle proposition de loi
3 févr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
21 mai 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
9 juin 2021 09:00 : Discussion
9 juin 2021 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
9 juin 2021 : 📜Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
16 sept. 2021 - 21 sept. 2021 : 31 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22 sept. 2021 09:30 : Examen du texte
22 sept. 2021 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240) v2
28 sept. 2021 - 2 oct. 2021 : 33 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
6 oct. 2021 15:00 : Discussion
6 oct. 2021 21:30 : Discussion
6 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2021 : Modifiée par Assemblée nationale de la 15ème législature
6 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16 déc. 2021 09:00 : Discussion
16 déc. 2021 : Adoptée avec modifications par Sénat ( 5ème République )
21 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronrelative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
🗳️Vote sur la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) : 👍Adopté
06 oct. 2021
POUR : 82
POUR : 47
Ramlati Ali 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
POUR : 12
POUR : 4
Laurent Garcia 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
POUR : 4
POUR : 3
POUR : 3
Éric Coquerel 👍Pour
Michel Larive 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
POUR : 3
POUR : 2
Paul Molac 👍Pour
POUR : 2
Elsa Faucillon 👍Pour
Karine Lebon 👍Pour
POUR : 2
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