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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
3 févr. 2021
: Nouvelle proposition de loi
3 févr. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
21 mai 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
9 juin 2021 09:00
:
Discussion
9 juin 2021
: Adoptée par
Sénat ( 5ème République )
9 juin 2021
:
📜Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
16 sept. 2021
-
21 sept. 2021
: 31 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22 sept. 2021 09:30
:
Examen du texte
22 sept. 2021
:
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240)
v2
28 sept. 2021
-
2 oct. 2021
: 33 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
6 oct. 2021 15:00
:
Discussion
6 oct. 2021 21:30
:
Discussion
6 oct. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2021
: Modifiée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
6 oct. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16 déc. 2021 09:00
:
Discussion
16 déc. 2021
: Adoptée avec modifications par
Sénat ( 5ème République )
21 déc. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
🗳️Vote sur la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
(première lecture)
:
👍Adopté
06 oct. 2021
POUR : 82
La République en Marche
POUR : 47
Ramlati Ali
👍Pour
Stéphanie Atger
👍Pour
Florian Bachelier
👍Pour
Frédéric Barbier
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Barbara Bessot Ballot
👍Pour
Aude Bono-Vandorme
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pierre Cabaré
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Fannette Charvier
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Yves Daniel
👍Pour
Marc Delatte
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Fabien Gouttefarde
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Fiona Lazaar
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christophe Leclercq
👍Pour
Richard Lioger
👍Pour
Fabien Matras
👍Pour
Monica Michel-Brassart
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Claire O'Petit
👍Pour
Hervé Pellois
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Bénédicte Pételle
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Cédric Roussel
👍Pour
Denis Sommer
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Les Républicains
POUR : 12
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Julien Aubert
👍Pour
Nathalie Bassire
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Fabrice Brun
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Yves Hemedinger
👍Pour
Brigitte Kuster
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
Julien Ravier
👍Pour
Isabelle Valentin
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 4
Géraldine Bannier
👍Pour
Laurent Garcia
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
UDI et Indépendants
POUR : 4
Béatrice Descamps
👍Pour
Grégory Labille
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Agnès Thill
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 3
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Sylvie Tolmont
👍Pour
Michèle Victory
👍Pour
La France insoumise
POUR : 3
Éric Coquerel
👍Pour
Michel Larive
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Non inscrit
POUR : 3
Delphine Bagarry
👍Pour
Albane Gaillot
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Libertés et Territoires
POUR : 2
Jean-Michel Clément
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 2
Elsa Faucillon
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Agir ensemble
POUR : 2
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
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