Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). - DemoKratia

Historique

3 févr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

3 févr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

21 mai 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

9 juin 2021 : 09:00 Discussion

9 juin 2021 : adoptée par Sénat

9 juin 2021 : 📜Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

16 sept. 2021 - 21 sept. 2021 : 31 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

22 sept. 2021 : 📜Loi , adoptée par le sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240) (v2)

28 sept. 2021 - 2 oct. 2021 : 33 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 oct. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 22:40 Discussion

6 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

6 oct. 2021 : 📜Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (v3)

16 déc. 2021 : 09:00 Discussion

16 déc. 2021 : adoptée avec modifications par Sénat

21 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronrelative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

🗳️Vote sur la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) 👍Adopté

06 oct. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 82

La République en Marche 👍Pour

POUR : 47

Ramlati Ali 👍Pour

Stéphanie Atger 👍Pour

Florian Bachelier 👍Pour

Frédéric Barbier 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Pierre Cabaré 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Philippe Chalumeau 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Yves Daniel 👍Pour

Marc Delatte 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Fabien Gouttefarde 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christophe Leclercq 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Fabien Matras 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Claire O'Petit 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Cédric Roussel 👍Pour

Denis Sommer 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 12

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Julien Aubert 👍Pour

Nathalie Bassire 👍Pour

Thibault Bazin 👍Pour

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Fabrice Brun 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Yves Hemedinger 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Julien Ravier 👍Pour

Isabelle Valentin 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 4

Géraldine Bannier 👍Pour

Laurent Garcia 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 4

Béatrice Descamps 👍Pour

Grégory Labille 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Agnès Thill 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Sylvie Tolmont 👍Pour

Michèle Victory 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 3

Éric Coquerel 👍Pour

Michel Larive 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 3

Delphine Bagarry 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Jean-Michel Clément 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Elsa Faucillon 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

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