Séance du 📅27 sept. 2021 09:00

Historique

4 mai 2021 : 📜Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

25 juin 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

8 juil. 2021 - 14 juil. 2021 : 120 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

15 juil. 2021 : 📜Loi organique organique, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié) (v2)

16 juil. 2021 - 19 juil. 2021 : 92 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 juil. 2021 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

19 juil. 2021 : 📜Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (v3)

20 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

27 sept. 2021 : 09:00 Discussion

27 sept. 2021 : modifiée par Sénat

28 sept. 2021 : 📜Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (v4)

29 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

15 nov. 2021 : 📜Loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (v5)

16 nov. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

17 nov. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 nov. 2021 : 09:00-13:00 Discussion

18 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

18 nov. 2021 : 📜Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (v6)

24 nov. 2021 : 09:00 Discussion

24 nov. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

25 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

23 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

28 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

4 mai 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

25 juin 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

9 juil. 2021 - 15 juil. 2021 : 7 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

15 juil. 2021 : 📜Loi, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié) (v2)

16 juil. 2021 - 17 juil. 2021 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 juil. 2021 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

19 juil. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (v3)

20 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

27 sept. 2021 : 09:00 Discussion

27 sept. 2021 : modifiée par Sénat

28 sept. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (v4)

29 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

15 nov. 2021 : 📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub (v5)

16 nov. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

18 nov. 2021 : 09:00-13:00 Discussion

18 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

18 nov. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (v6)

24 nov. 2021 : 09:00 Discussion

24 nov. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

6 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅27 sept. 2021 09:00

Sénat

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