Vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

4 mai 2021 : 📜Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

25 juin 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

8 juil. 2021 - 14 juil. 2021 : 120 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

15 juil. 2021 : 📜Loi organique organique, de mm. laurent saint-martin et éric woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié) (v2)

16 juil. 2021 - 19 juil. 2021 : 92 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 juil. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

19 juil. 2021 : 📜Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (v3)

20 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

27 sept. 2021 : 09:00 Discussion

27 sept. 2021 : modifiée par Sénat

28 sept. 2021 : 📜Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (v4)

29 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

15 nov. 2021 : 📜Loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (v5)

16 nov. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

17 nov. 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 nov. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion

18 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

18 nov. 2021 : 📜Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (v6)

24 nov. 2021 : 09:00 Discussion

24 nov. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

25 nov. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

23 déc. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

28 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

18 nov. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 35CONTRE : 5ABS. : 2

La République en Marche 👍Pour

POUR : 23

Aude Amadou 👍Pour

Patrice Anato 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Olivier Damaisin 👍Pour

Catherine Daufès-Roux 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Catherine Fabre 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Fabien Gouttefarde 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Muriel Roques-Etienne 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 6

Philippe Berta 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 3

Jean-Yves Bony 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 3

André Chassaigne 👎Contre

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

Hubert Wulfranc 👎Contre

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 2

Éric Coquerel 👎Contre

Alexis Corbière 👎Contre

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 2

Christine Pirès Beaune ❌Abstention

Valérie Rabault ❌Abstention

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Philippe Dunoyer 👍Pour

Michel Zumkeller 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour