9 févr. 2021 : 📜Loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

12 mars 2021 - 16 mars 2021 : 27 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

17 mars 2021 : 📜Loi de Mme Béatrice Descamps visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié) (v2)

19 mars 2021 - 25 mars 2021 : 38 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

25 mars 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 mars 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 mars 2021 : 📜Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (v3)

8 déc. 2021 : modifiée par Sénat

17 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

12 avr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

12 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

8 déc. 2021 : adoptée par Sénat

9 déc. 2021 : 📜Loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

12 juil. 2022 : 📜Loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (v2)

23 juil. 2024 : 📜Loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (v3)