🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
9 févr. 2021
:
📜Loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
12 mars 2021 - 16 mars 2021
: 27 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17 mars 2021
:
📜Loi de mme béatrice descamps visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié)
(v2)
19 mars 2021 - 25 mars 2021
: 38 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
25 mars 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:40 Discussion
25 mars 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
25 mars 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
25 mars 2021
:
📜Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
(v3)
8 déc. 2021
:
09:00 Discussion
8 déc. 2021
: modifiée par
Sénat
17 déc. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
🗳️Vote sur la loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture)
👍Adopté
25 mars 2021
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 83
La République en Marche
👍Pour
POUR : 42
Saïd Ahamada
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Patrice Anato
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Christophe Arend
👍Pour
Françoise Ballet-Blu
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Julien Borowczyk
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Anthony Cellier
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Coralie Dubost
👍Pour
Jean-François Eliaou
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Florence Granjus
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Gaël Le Bohec
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Richard Lioger
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Cécile Muschotti
👍Pour
Sandrine Mörch
👍Pour
Mickaël Nogal
👍Pour
Claire O'Petit
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Hervé Pellois
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Marie Silin
👍Pour
UDI et Indépendants
👍Pour
POUR : 14
Thierry Benoit
👍Pour
Guy Bricout
👍Pour
Pascal Brindeau
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Philippe Dunoyer
👍Pour
Philippe Gomès
👍Pour
Meyer Habib
👍Pour
Grégory Labille
👍Pour
Jean-Christophe Lagarde
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Nicole Sanquer
👍Pour
Valérie Six
👍Pour
Agnès Thill
👍Pour
Michel Zumkeller
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 7
David Corceiro
👍Pour
Bruno Duvergé
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
François Pupponi
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 6
Annie Genevard
👍Pour
Brigitte Kuster
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
Frédéric Reiss
👍Pour
Antoine Savignat
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 5
Delphine Bagarry
👍Pour
Paula Forteza
👍Pour
Albane Gaillot
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Matthieu Orphelin
👍Pour
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 4
Paul Christophe
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Aina Kuric
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 2
Marie-George Buffet
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
La France insoumise
👍Pour
POUR : 1
François Ruffin
👍Pour
Libertés et Territoires
👍Pour
POUR : 1
Jennifer De Temmerman
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 1
Michèle Victory
👍Pour
🚀