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Historique
9 févr. 2021 : 📜Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
12 mars 2021 - 16 mars 2021 : 27 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17 mars 2021 09:30 : Examen du texte
17 mars 2021 : 📜Proposition de loi de mme béatrice descamps visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié) v2
19 mars 2021 - 25 mars 2021 : 38 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
25 mars 2021 09:00 : Discussion
25 mars 2021 15:00 : Discussion
25 mars 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
25 mars 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
25 mars 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
8 déc. 2021 09:00 : Discussion
8 déc. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
17 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
🗳️Vote sur la loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture) : 👍Adopté
25 mars 2021
POUR : 83
POUR : 42
Saïd Ahamada 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Marie Silin 👍Pour
POUR : 14
POUR : 7
David Corceiro 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
POUR : 6
POUR : 5
POUR : 4
POUR : 2
POUR : 1
POUR : 1
POUR : 1
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