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Historique
17 mars 2023 - 20 mars 2023 : 39 amendements en Commission des affaires sociales
22 mars 2023 - 24 mars 2023 : 76 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
27 mars 2023 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion
28 mars 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30 Discussion
21 juin 2023 : 09:00 Discussion
21 juin 2023 : modifiée par Sénat
5 juil. 2023 - 7 juil. 2023 : 12 amendements en Commission des affaires sociales
19 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion
19 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté
📅21 juin 2023 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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