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Historique
11 sept. 2023
: Nouvelle proposition de loi
11 sept. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
13 déc. 2023
:
09:00 Discussion
13 déc. 2023
: adoptée par
Sénat
13 déc. 2023
:
📜Loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
15 mars 2024 - 16 mars 2024
: 15 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20 mars 2024 - 23 mars 2024
: 11 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
20 mars 2024
:
📜Loi , adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993)
(v2)
27 mars 2024
:
21:30-00:10 Discussion
27 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
28 mars 2024
:
📜Loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
(v3)
5 avr. 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅13 déc. 2023 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
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