🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
11 sept. 2023
: Nouvelle proposition de loi
11 sept. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
13 déc. 2023 09:00
:
Discussion
13 déc. 2023
: Adoptée par
Sénat ( 5ème République )
13 déc. 2023
:
📜Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
15 mars 2024
-
16 mars 2024
: 15 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20 mars 2024 09:35
:
Examen du texte
20 mars 2024
-
23 mars 2024
: 11 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
20 mars 2024
:
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993)
v2
27 mars 2024 21:30
:
Discussion
27 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
: Adoptée sans modification par
Assemblée nationale de la 16ème législature
28 mars 2024
:
📜Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
v3
5 avr. 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
POUR : 65
Renaissance
POUR : 16
Caroline Abadie
👍Pour
Damien Adam
👍Pour
David Amiel
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Benjamin Haddad
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Écologiste - NUPES
POUR : 12
Christine Arrighi
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 11
Sylvain Carrière
👍Pour
Catherine Couturier
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Pascale Martin
👍Pour
René Pilato
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Léo Walter
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 7
Philippe Bolo
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 7
Emmanuel Blairy
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Les Républicains
POUR : 4
Francis Dubois
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Emmanuel Maquet
👍Pour
Christelle Petex
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 3
Lise Magnier
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Juliette Vilgrain
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 3
Mickaël Bouloux
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 1
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 1
André Chassaigne
👍Pour
🚀