3 août 2023 : Nouvelle proposition de loi

3 août 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 janv. 2024 : adoptée par Sénat

25 janv. 2024 : 📜Loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

3 avr. 2024 - 9 avr. 2024 : 74 amendements en Commission des affaires sociales

10 avr. 2024 : 📜Visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (v2)

15 avr. 2024 - 27 avr. 2024 : 78 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

2 mai 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

2 mai 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

2 mai 2024 : 📜Loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (v3)

5 nov. 2024 : adoptée avec modifications par Sénat

15 nov. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

23 mars 2023 : Nouvelle proposition de loi

23 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

25 janv. 2024 : adoptée par Sénat

25 janv. 2024 : 📜Loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales

23 juil. 2024 : 📜Loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales (v2)