🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
3 août 2023 : Nouvelle proposition de loi
3 août 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
25 janv. 2024 09:00 : Discussion
25 janv. 2024 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
25 janv. 2024 : 📜Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
3 avr. 2024 - 9 avr. 2024 : 74 amendements en Commission des affaires sociales
10 avr. 2024 : 📜Visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants v2
15 avr. 2024 - 27 avr. 2024 : 78 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
2 mai 2024 09:00 : Discussion
2 mai 2024 15:00 : Discussion
2 mai 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
2 mai 2024 : Modifiée par Assemblée nationale de la 16ème législature
2 mai 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
2 mai 2024 : 📜Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants v3
5 nov. 2024 09:00 : Discussion
5 nov. 2024 : Adoptée avec modifications par Sénat ( 5ème République )
15 nov. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) : 👍Adopté
02 mai 2024
POUR : 54ABS. : 7
POUR : 22
POUR : 13
ABS. : 7
Nadège Abomangoli ❌Abstention
Emmanuel Fernandes ❌Abstention
Élise Leboucher ❌Abstention
Antoine Léaument ❌Abstention
René Pilato ❌Abstention
Jean-Hugues Ratenon ❌Abstention
Paul Vannier ❌Abstention
POUR : 4
POUR : 4
Joël Aviragnet 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
POUR : 4
POUR : 3
POUR : 2
Romain Daubié 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
POUR : 1
POUR : 1
🚀