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Historique
3 août 2023 : Nouvelle proposition de loi
25 janv. 2024 : 09:00 Discussion
25 janv. 2024 : adoptée par Sénat
3 avr. 2024 - 9 avr. 2024 : 74 amendements en Commission des affaires sociales
15 avr. 2024 - 27 avr. 2024 : 78 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
2 mai 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:00 Discussion
2 mai 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
5 nov. 2024 : 09:00 Discussion
5 nov. 2024 : adoptée avec modifications par Sénat
15 nov. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) 👍Adopté
POUR : 54ABS. : 7
Renaissance 👍Pour
POUR : 22
POUR : 13
ABS. : 7
Nadège Abomangoli ❌Abstention
Emmanuel Fernandes ❌Abstention
Élise Leboucher ❌Abstention
Antoine Léaument ❌Abstention
René Pilato ❌Abstention
Jean-Hugues Ratenon ❌Abstention
Paul Vannier ❌Abstention
POUR : 4
POUR : 4
Joël Aviragnet 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
POUR : 4
POUR : 3
POUR : 2
Romain Daubié 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
POUR : 1
POUR : 1
🚀