5 déc. 2023 : 📜Loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

13 déc. 2023 - 19 déc. 2023 : 24 amendements en Commission des affaires sociales

20 déc. 2023 : 📜Visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (v2)

10 janv. 2024 - 17 janv. 2024 : 20 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

17 janv. 2024 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Attal

18 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

18 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

18 janv. 2024 : 📜Loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (v3)

6 nov. 2024 : modifiée par Sénat

15 nov. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité