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Historique
5 déc. 2023 : 📜Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
13 déc. 2023 - 19 déc. 2023 : 24 amendements en Commission des affaires sociales
20 déc. 2023 09:30 : Examen du texte
20 déc. 2023 : 📜Visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité v2
10 janv. 2024 - 17 janv. 2024 : 20 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
17 janv. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 janv. 2024 09:00 : Discussion
18 janv. 2024 15:00 : Discussion
18 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
18 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
18 janv. 2024 : 📜Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité v3
6 nov. 2024 09:00 : Discussion
6 nov. 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
15 nov. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
🗳️Vote sur la loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2024
POUR : 101CONTRE : 17ABS. : 11
POUR : 43
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
POUR : 38
Fanta Berete 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
CONTRE : 16
Nadège Abomangoli 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Michel Sala 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
ABS. : 11
Frédéric Boccaletti ❌Abstention
Victor Catteau ❌Abstention
Nicolas Dragon ❌Abstention
Yoann Gillet ❌Abstention
Michel Guiniot ❌Abstention
Philippe Lottiaux ❌Abstention
Matthieu Marchio ❌Abstention
Mathilde Paris ❌Abstention
Julien Rancoule ❌Abstention
Philippe Schreck ❌Abstention
Lionel Tivoli ❌Abstention
POUR : 9
POUR : 3
POUR : 3
Justine Gruet 👍Pour
Emmanuel Maquet 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
POUR : 2
POUR : 2
CONTRE : 1
Tematai Le Gayic 👎Contre
POUR : 1
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