Séance du 📅10 mars 2025 09:00 - DemoKratia

Historique

31 oct. 2024 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

31 oct. 2024 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Barnier

21 nov. 2024 - 27 nov. 2024 : 350 amendements en Commission des affaires économiques

27 nov. 2024 : 📜Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (v2)

3 déc. 2024 - 17 janv. 2025 : 211 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

22 janv. 2025 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

17 févr. 2025 : 16:00-19:55 Discussion • 21:30-22:55 Discussion

17 févr. 2025 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (v3)

18 févr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

10 mars 2025 : 09:00 Discussion

10 mars 2025 : modifié par Sénat

11 mars 2025 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (v4)

11 mars 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1 avr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1 avr. 2025 : 📜Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (v5)

2 avr. 2025 : 14:00-20:10 Discussion

2 avr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

2 avr. 2025 : 3 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

2 avr. 2025 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (v6)

3 avr. 2025 : 09:00 Discussion

3 avr. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

8 avr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

29 avr. 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 avr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅10 mars 2025 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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