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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
31 oct. 2024
:
📜Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
31 oct. 2024
: ⚡Le
🧭Gouvernement Barnier
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 nov. 2024
-
27 nov. 2024
: 350 amendements en
Commission des affaires économiques
27 nov. 2024 09:00
:
Examen des articles 13 à 19 et 42
27 nov. 2024
:
📜Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
v2
3 déc. 2024
-
17 janv. 2025
: 211 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
21 janv. 2025 14:00
:
Examen du texte
22 janv. 2025 14:00
:
Discussion
22 janv. 2025 21:30
:
Discussion
17 févr. 2025 16:00
:
Discussion
17 févr. 2025 21:30
:
Discussion
17 févr. 2025
: Adopté par
Assemblée nationale de la 17ème législature
18 févr. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
10 mars 2025 09:00
:
Discussion
10 mars 2025
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
11 mars 2025
:
📜Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
v4
11 mars 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
1 avr. 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
1 avr. 2025
:
📜Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
v5
2 avr. 2025 14:00
:
Discussion
2 avr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 avr. 2025
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 17ème législature
2 avr. 2025
: 3 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
3 avr. 2025 09:00
:
Discussion
3 avr. 2025
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
8 avr. 2025
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
29 avr. 2025
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
30 avr. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
02 avr. 2025
POUR : 63
CONTRE : 42
ABS. : 54
Rassemblement National
ABS. : 37
Philippe Ballard
❌Abstention
Christophe Barthès
❌Abstention
Sophie Blanc
❌Abstention
Frédéric Boccaletti
❌Abstention
Pascale Bordes
❌Abstention
Anthony Boulogne
❌Abstention
Manon Bouquin
❌Abstention
Jorys Bovet
❌Abstention
Sandra Delannoy
❌Abstention
Frédéric Falcon
❌Abstention
Jonathan Gery
❌Abstention
Christian Girard
❌Abstention
José Gonzalez
❌Abstention
Julien Guibert
❌Abstention
Jordan Guitton
❌Abstention
Marine Hamelet
❌Abstention
Timothée Houssin
❌Abstention
Sébastien Humbert
❌Abstention
Pascal Jenft
❌Abstention
Alexis Jolly
❌Abstention
Tiffany Joncour
❌Abstention
Florence Joubert
❌Abstention
Julie Lechanteux
❌Abstention
Julien Limongi
❌Abstention
Marie-France Lorho
❌Abstention
Philippe Lottiaux
❌Abstention
Pascal Markowsky
❌Abstention
Patrice Martin
❌Abstention
Alexandra Masson
❌Abstention
Kévin Mauvieux
❌Abstention
Lisette Pollet
❌Abstention
Angélique Ranc
❌Abstention
Matthias Renault
❌Abstention
Laurence Robert-Dehault
❌Abstention
Anaïs Sabatini
❌Abstention
Emeric Salmon
❌Abstention
Marc de Fleurian
❌Abstention
Ensemble pour la République
POUR : 29
Gabriel Attal
👍Pour
Olivier Becht
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Eléonore Caroit
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Moerani Frébault
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
CONTRE : 24
Nadège Abomangoli
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Idir Boumertit
👎Contre
Pierre-Yves Cadalen
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Gabrielle Cathala
👎Contre
Bérenger Cernon
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
David Guiraud
👎Contre
Zahia Hamdane
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Andy Kerbrat
👎Contre
Abdelkader Lahmar
👎Contre
Claire Lejeune
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Damien Maudet
👎Contre
Sandrine Nosbé
👎Contre
Arnaud Saint-Martin
👎Contre
Écologiste et Social
CONTRE : 15
Pouria Amirshahi
👎Contre
Christine Arrighi
👎Contre
Delphine Batho
👎Contre
Cyrielle Chatelain
👎Contre
Emmanuel Duplessy
👎Contre
Marie-Charlotte Garin
👎Contre
Steevy Gustave
👎Contre
Jérémie Iordanoff
👎Contre
Julie Laernoes
👎Contre
Julie Ozenne
👎Contre
Jean-Claude Raux
👎Contre
Jean-Louis Roumégas
👎Contre
Eva Sas
👎Contre
Sophie Taillé-Polian
👎Contre
Dominique Voynet
👎Contre
Horizons & Indépendants
POUR : 14
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Sylvain Berrios
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Anne Le Hénanff
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Jean Moulliere
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Socialistes et apparentés
ABS. : 12
Mickaël Bouloux
❌Abstention
Arthur Delaporte
❌Abstention
Guillaume Garot
❌Abstention
Pascale Got
❌Abstention
François Hollande
❌Abstention
Chantal Jourdan
❌Abstention
Gérard Leseul
❌Abstention
Philippe Naillet
❌Abstention
Jacques Oberti
❌Abstention
Dominique Potier
❌Abstention
Valérie Rossi
❌Abstention
Céline Thiébault-Martinez
❌Abstention
Droite Républicaine
POUR : 8
Thibault Bazin
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Guillaume Lepers
👍Pour
Thierry Liger
👍Pour
Eric Liégeon
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 6
Christophe Blanchet
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 4
Salvatore Castiglione
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
UDR
ABS. : 4
Olivier Fayssat
❌Abstention
Bartolomé Lenoir
❌Abstention
Maxime Michelet
❌Abstention
Sophie Ricourt Vaginay
❌Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE : 3
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
Emmanuel Maurel
👎Contre
Nicolas Sansu
👎Contre
Non inscrit
POUR : 2
ABS. : 1
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Christine Engrand
❌Abstention
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