Vote sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

31 oct. 2024 : 📜Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

31 oct. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare

21 nov. 2024 - 27 nov. 2024 : 350 amendements en Commission des affaires économiques

27 nov. 2024 09:00 : Examen des articles 13 à 19 et 42

27 nov. 2024 : 📜Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes v2

3 déc. 2024 - 17 janv. 2025 : 211 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

21 janv. 2025 14:00 : Examen du texte

22 janv. 2025 14:00 : Discussion

22 janv. 2025 21:30 : Discussion

17 févr. 2025 16:00 : Discussion

17 févr. 2025 21:30 : Discussion

17 févr. 2025 : Adopté par Assemblée nationale de la 17ème législature

18 févr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

10 mars 2025 09:00 : Discussion

10 mars 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

11 mars 2025 : 📜Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes v4

11 mars 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1 avr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1 avr. 2025 : 📜Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes v5

2 avr. 2025 14:00 : Discussion

2 avr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 avr. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature

2 avr. 2025 : 3 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

3 avr. 2025 09:00 : Discussion

3 avr. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

8 avr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

29 avr. 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 avr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

02 avr. 2025

POUR : 63CONTRE : 42ABS. : 54