Amendements examinés : 🖋️100%
2 Non soutenus
Liste des Amendements
Article 1Avant l'article premier, insérer l'article suivant:Au premier alinéa du préambule de la Constitution, après l’année :
« 1946, »
insérer les mots :
« à la prééminence des lois de la République, ».
Avant l'article premier, insérer l'article suivant:La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « ou les non-croyances ».
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé :
« Art. 2‑1. – La République ne reconnaît aucune communauté.
« Le respect de la règle commune s’impose à tous. Nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’en exonérer ou en être exonéré.
« Nulle discrimination fondée sur l’origine ou la religion ne peut être instaurée par la loi. »
Après l'article premier, insérer l'article suivant:Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de ses territoires. »
Après l'article premier, insérer l'article suivant:Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique français. Les pouvoirs publics constitutionnels, les juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire doivent déclarer invalide ou laisser inappliquée, selon le cas, toute disposition de droit interne ou stipulation d’origine externe qui lui serait contraire. »
Article 2Après l'article 2, insérer l'article suivant:L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président de la République se conforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction, que ce soit directement, ou indirectement, d’une quelconque nature religieuse. »
Après l'article 2, insérer l'article suivant:L’article 36 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute autre forme d’état d’urgence est évaluée par le Parlement qui en contrôle régulièrement l’opportunité. »
Après l'article 2, insérer l'article suivant:L’article 62 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement des articles 61 ou 61‑1 peut être maintenue en vigueur par la voie du référendum dans les conditions et délais prévus à l’article 11 ou par le Parlement statuant, dans les conditions et délais prévus par la loi organique, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »
Au premier alinéa du préambule de la Constitution, après l’année :
« 1946, »
insérer les mots :
« à la prééminence des lois de la République, ».
La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « ou les non-croyances ».
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé :
« Art. 2‑1. – La République ne reconnaît aucune communauté.
« Le respect de la règle commune s’impose à tous. Nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’en exonérer ou en être exonéré.
« Nulle discrimination fondée sur l’origine ou la religion ne peut être instaurée par la loi. »
Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de ses territoires. »
Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique français. Les pouvoirs publics constitutionnels, les juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire doivent déclarer invalide ou laisser inappliquée, selon le cas, toute disposition de droit interne ou stipulation d’origine externe qui lui serait contraire. »
Article 2Après l'article 2, insérer l'article suivant:L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président de la République se conforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction, que ce soit directement, ou indirectement, d’une quelconque nature religieuse. »
Après l'article 2, insérer l'article suivant:L’article 36 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute autre forme d’état d’urgence est évaluée par le Parlement qui en contrôle régulièrement l’opportunité. »
Après l'article 2, insérer l'article suivant:L’article 62 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement des articles 61 ou 61‑1 peut être maintenue en vigueur par la voie du référendum dans les conditions et délais prévus à l’article 11 ou par le Parlement statuant, dans les conditions et délais prévus par la loi organique, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »
L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président de la République se conforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction, que ce soit directement, ou indirectement, d’une quelconque nature religieuse. »
L’article 36 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute autre forme d’état d’urgence est évaluée par le Parlement qui en contrôle régulièrement l’opportunité. »
L’article 62 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement des articles 61 ou 61‑1 peut être maintenue en vigueur par la voie du référendum dans les conditions et délais prévus à l’article 11 ou par le Parlement statuant, dans les conditions et délais prévus par la loi organique, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »
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Article 1
Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. »
Article 2
L’article 4 de la Constitution est ainsi modifié :
1° À la fin de la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « et de la démocratie » sont remplacés par les mots : « , de la démocratie et de la laïcité » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « dernier ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 octobre 2020.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER