Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence - DemoKratia

Historique

29 août 2017 : 📜Loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

30 août 2017 : Nouvelle proposition de loi

28 sept. 2017 - 9 oct. 2017 : 99 amendements en Commission des affaires économiques

12 oct. 2017 : 09:30 Discussion

12 oct. 2017 : Rejetée par Assemblée nationale (15ème législature)

12 oct. 2017 : Question préalable

12 oct. 2017 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté

12 oct. 2017 : 📜Loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (v2) Rejeté

📜Loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (v2) Rejeté

12 oct. 2017 • Assemblée nationale (15ème législature)

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