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Historique
21 mai 2019 : Nouvelle proposition de loi
19 nov. 2019 : 14:30 Discussion
19 nov. 2019 : adoptée par Sénat
20 nov. 2020 - 3 déc. 2020 : 19 amendements en Commission des affaires sociales
3 déc. 2020 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion
3 déc. 2020 : 📜Loi tendant à instituer une carte vitale biométrique (v2) Rejeté
Originalv2
📜Loi tendant à instituer une carte vitale biométrique (v2) Rejeté
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