Amendements examinés : 🖋️100%
Liste des Amendements
Article 1Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs organisées par la Fédération Française de Football, une minute de silence est observée. »
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs et lors des matchs de football en compétition internationale, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un brassard noir. »
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs organisées par la Fédération Française de Football, une minute de silence est observée. »
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs et lors des matchs de football en compétition internationale, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un brassard noir. »
Article 1
Le titre III du livre III du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Dispositions particulières à titre d’hommage
« Art. L. 334‑1. – En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand‑Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n’est jouée à la date du 5 mai. »