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Historique
20 sept. 2022 : Nouvelle proposition de loi
6 déc. 2022 - 9 janv. 2023 : 36 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
12 janv. 2023 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
12 janv. 2023 : Rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
12 janv. 2023 : 📜Loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (v2) Rejeté
Originalv2
📜Loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (v2) Rejeté
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