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Historique
21 mars 2023
:
📜Loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens
7 avr. 2023
: 13 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
11 avr. 2023
:
📜Loi de m. stéphane peu visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (995)
(v2)
3 mai 2023
: Retrait du texte
Original
v2
📜Loi de m. stéphane peu visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la régie autonome des transports parisiens (995)
(v2)
11 avr. 2023
•
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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