Le code électoral est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa de l’article L.O. 141, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ;
2° L’article L.O. 247‑1 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, les mots : « Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, » sont supprimés ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
3° L’article L.O. 255‑5 est abrogé.
La présente loi organique s’applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 avril 2025.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET