Amendements examinés : 🖋️100%
4 Non soutenus
1 Irrecevables
Article 1Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Au premier alinéa de l’article L.O. 141, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou de sénateur ». »
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 3 500 ».
Article 2Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2033. »
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »
Après l'article 2, insérer l'article suivant:I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 2121‑2 est ainsi modifiée :
a) À la troisième ligne, le chiffre : « 11 » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
b) A la quatrième ligne, le chiffre : « 15 » est remplacé par le chiffre : « 11 » ;
c) A la cinquième ligne, le chiffre : « 19 » est remplacé par le chiffre : « 15 » ;
d) A la sixième ligne, le chiffre : « 23 » est remplacé par le chiffre : « 19 » ;
e) A la septième ligne, le chiffre : « 27 » est remplacé par le chiffre : « 23 » ;
f) A la huitième ligne, le chiffre : « 29 » est remplacé par le chiffre : « 27 » ;
II. – Le code électoral est ainsi modifié :
1° À la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 228, les mots « et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres » sont supprimés.
2° Au deuxième alinéa de l’article L. 284, le mot : « onze » est supprimé ;
3° Au troisième alinéa de l’article L. 284, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « onze » ;
4° Au quatrième alinéa de l’article L. 284, le mot : « dix-neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ;
5° Au cinquième alinéa de l’article L. 284, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « dix-neuf » ;
6° Au sixième alinéa de l’article L. 284, les mots « vingt-sept et vingt-neuf » sont remplacés par les mots : « vingt-trois et vingt-sept » ;
III. – Les I et II entrent en vigueur lors du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi.
– 1 –
Article 1
Le code électoral est ainsi modifié :
1° A (nouveau) À la fin du premier alinéa de l’article L.O. 141, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ;
1° L’article L.O. 247‑1 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, les mots : « Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, » sont supprimés ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
2° L’article L.O. 255‑5 est abrogé.
Article 2
La présente loi organique s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 mars 2025.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Au premier alinéa de l’article L.O. 141, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou de sénateur ». »
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 3 500 ».
Article 2Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2033. »
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »
Après l'article 2, insérer l'article suivant:I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 2121‑2 est ainsi modifiée :
a) À la troisième ligne, le chiffre : « 11 » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
b) A la quatrième ligne, le chiffre : « 15 » est remplacé par le chiffre : « 11 » ;
c) A la cinquième ligne, le chiffre : « 19 » est remplacé par le chiffre : « 15 » ;
d) A la sixième ligne, le chiffre : « 23 » est remplacé par le chiffre : « 19 » ;
e) A la septième ligne, le chiffre : « 27 » est remplacé par le chiffre : « 23 » ;
f) A la huitième ligne, le chiffre : « 29 » est remplacé par le chiffre : « 27 » ;
II. – Le code électoral est ainsi modifié :
1° À la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 228, les mots « et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres » sont supprimés.
2° Au deuxième alinéa de l’article L. 284, le mot : « onze » est supprimé ;
3° Au troisième alinéa de l’article L. 284, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « onze » ;
4° Au quatrième alinéa de l’article L. 284, le mot : « dix-neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ;
5° Au cinquième alinéa de l’article L. 284, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « dix-neuf » ;
6° Au sixième alinéa de l’article L. 284, les mots « vingt-sept et vingt-neuf » sont remplacés par les mots : « vingt-trois et vingt-sept » ;
III. – Les I et II entrent en vigueur lors du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi.
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2033. »
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »
Rédiger ainsi cet article :
« La présente loi organique s’applique au 1er janvier 2032. »
I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 2121‑2 est ainsi modifiée :
a) À la troisième ligne, le chiffre : « 11 » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
b) A la quatrième ligne, le chiffre : « 15 » est remplacé par le chiffre : « 11 » ;
c) A la cinquième ligne, le chiffre : « 19 » est remplacé par le chiffre : « 15 » ;
d) A la sixième ligne, le chiffre : « 23 » est remplacé par le chiffre : « 19 » ;
e) A la septième ligne, le chiffre : « 27 » est remplacé par le chiffre : « 23 » ;
f) A la huitième ligne, le chiffre : « 29 » est remplacé par le chiffre : « 27 » ;
II. – Le code électoral est ainsi modifié :
1° À la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 228, les mots « et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres » sont supprimés.
2° Au deuxième alinéa de l’article L. 284, le mot : « onze » est supprimé ;
3° Au troisième alinéa de l’article L. 284, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « onze » ;
4° Au quatrième alinéa de l’article L. 284, le mot : « dix-neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ;
5° Au cinquième alinéa de l’article L. 284, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « dix-neuf » ;
6° Au sixième alinéa de l’article L. 284, les mots « vingt-sept et vingt-neuf » sont remplacés par les mots : « vingt-trois et vingt-sept » ;
III. – Les I et II entrent en vigueur lors du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi.
Article 1
Le code électoral est ainsi modifié :
1° A (nouveau) À la fin du premier alinéa de l’article L.O. 141, les mots : « soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont remplacés par les mots : « de 1 000 habitants et plus » ;
1° L’article L.O. 247‑1 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, les mots : « Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, » sont supprimés ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
2° L’article L.O. 255‑5 est abrogé.
Article 2
La présente loi organique s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 mars 2025.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER