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Historique
26 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi
16 oct. 2024 : 09:00 Discussion
16 oct. 2024 : Adoptée par Sénat
22 mai 2025 - 2 juin 2025 : 568 amendements en Commission des affaires économiques
6 juin 2025 - 19 juin 2025 : 588 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
16 juin 2025 : 16:00 Discussion, 21:30 Discussion
17 juin 2025 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
18 juin 2025 : 14:00 Discussion, 21:30 Discussion
19 juin 2025 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
24 juin 2025 : 📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v3) Rejeté
8 juil. 2025 : 09:00 Discussion
8 juil. 2025 : Adoptée avec modifications par Sénat
Originalv2v3v4
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v3) Rejeté
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