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📅Historique
26 avr. 2024 : 1er dépôt d'une initiative.
26 avr. 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) des affaires économiques
16 oct. 2024 09:00 : 💬Discussion
16 oct. 2024 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
17 oct. 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires économiques
17 oct. 2024 : 📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
14 mai 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire
4 juin 2025 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) V2
16 juin 2025 15:45 : 🖋️Amendements
16 juin 2025 16:00 : 💬Discussion
16 juin 2025 21:30 : 💬Discussion
17 juin 2025 15:00 : 💬Discussion
17 juin 2025 21:30 : 💬Discussion
18 juin 2025 14:00 : 💬Discussion
18 juin 2025 21:30 : 💬Discussion
19 juin 2025 09:00 : 💬Discussion
19 juin 2025 15:00 : 💬Discussion
19 juin 2025 21:30 : 💬Discussion
24 juin 2025 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👎Rejeté
24 juin 2025 : Rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
24 juin 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) des affaires économiques
8 juil. 2025 09:00 : 💬Discussion
8 juil. 2025 : Adoptée avec modifications par Sénat ( 5ème République )
9 juil. 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires économiques
9 juil. 2025 : 📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie V4
15 sept. 2025 14:00 : Examen du texte
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté
142 Pour377 Contre47 Abs.
Rassemblement National : Majoritairement 👍Pour
122 Pour
 Franck Allisio A voté 👍Pour
 Maxime Amblard A voté 👍Pour
 Bénédicte Auzanot A voté 👍Pour
 Philippe Ballard A voté 👍Pour
 Anchya Bamana A voté 👍Pour
 Christophe Barthès A voté 👍Pour
 Romain Baubry A voté 👍Pour
 José Beaurain A voté 👍Pour
 Christophe Bentz A voté 👍Pour
 Théo Bernhardt A voté 👍Pour
 Guillaume Bigot A voté 👍Pour
 Bruno Bilde A voté 👍Pour
 Emmanuel Blairy A voté 👍Pour
 Sophie Blanc A voté 👍Pour
 Frédéric Boccaletti A voté 👍Pour
 Pascale Bordes A voté 👍Pour
 Anthony Boulogne A voté 👍Pour
 Manon Bouquin A voté 👍Pour
 Jorys Bovet A voté 👍Pour
 Jérôme Buisson A voté 👍Pour
 Eddy Casterman A voté 👍Pour
 Sébastien Chenu A voté 👍Pour
 Roger Chudeau A voté 👍Pour
 Bruno Clavet A voté 👍Pour
 Caroline Colombier A voté 👍Pour
 Sandra Delannoy A voté 👍Pour
 Jocelyn Dessigny A voté 👍Pour
 Edwige Diaz A voté 👍Pour
 Sandrine Dogor-Such A voté 👍Pour
 Nicolas Dragon A voté 👍Pour
 Alexandre Dufosset A voté 👍Pour
 Gaëtan Dussausaye A voté 👍Pour
 Aurélien Dutremble A voté 👍Pour
 Auguste Evrard A voté 👍Pour
 Frédéric Falcon A voté 👍Pour
 Guillaume Florquin A voté 👍Pour
 Emmanuel Fouquart A voté 👍Pour
 Thierry Frappé A voté 👍Pour
 Julien Gabarron A voté 👍Pour
 Stéphanie Galzy A voté 👍Pour
 Jonathan Gery A voté 👍Pour
 Frank Giletti A voté 👍Pour
 Yoann Gillet A voté 👍Pour
 Christian Girard A voté 👍Pour
 Antoine Golliot A voté 👍Pour
 José Gonzalez A voté 👍Pour
 Florence Goulet A voté 👍Pour
 Géraldine Grangier A voté 👍Pour
 Monique Griseti A voté 👍Pour
 Julien Guibert A voté 👍Pour
 Michel Guiniot A voté 👍Pour
 Jordan Guitton A voté 👍Pour
 Marine Hamelet A voté 👍Pour
 Timothée Houssin A voté 👍Pour
 Sébastien Humbert A voté 👍Pour
 Laurent Jacobelli A voté 👍Pour
 Pascal Jenft A voté 👍Pour
 Alexis Jolly A voté 👍Pour
 Sylvie Josserand A voté 👍Pour
 Florence Joubert A voté 👍Pour
 Hélène Laporte A voté 👍Pour
 Laure Lavalette A voté 👍Pour
 Robert Le Bourgeois A voté 👍Pour
 Marine Le Pen A voté 👍Pour
 Julie Lechanteux A voté 👍Pour
 Nadine Lechon A voté 👍Pour
 Gisèle Lelouis A voté 👍Pour
 Katiana Levavasseur A voté 👍Pour
 Julien Limongi A voté 👍Pour
 René Lioret A voté 👍Pour
 Christine Loir A voté 👍Pour
 Marie-France Lorho A voté 👍Pour
 Philippe Lottiaux A voté 👍Pour
 Alexandre Loubet A voté 👍Pour
 David Magnier A voté 👍Pour
 Claire Marais-Beuil A voté 👍Pour
 Matthieu Marchio A voté 👍Pour
 Pascal Markowsky A voté 👍Pour
 Patrice Martin A voté 👍Pour
 Michèle Martinez A voté 👍Pour
 Alexandra Masson A voté 👍Pour
 Bryan Masson A voté 👍Pour
 Kévin Mauvieux A voté 👍Pour
 Nicolas Meizonnet A voté 👍Pour
 Pierre Meurin A voté 👍Pour
 Thibaut Monnier A voté 👍Pour
 Serge Muller A voté 👍Pour
 Joëlle Mélin A voté 👍Pour
 Yaël Ménaché A voté 👍Pour
 Thomas Ménagé A voté 👍Pour
 Julien Odoul A voté 👍Pour
 Caroline Parmentier A voté 👍Pour
 Thierry Perez A voté 👍Pour
 Kévin Pfeffer A voté 👍Pour
 Lisette Pollet A voté 👍Pour
 Stéphane Rambaud A voté 👍Pour
 Angélique Ranc A voté 👍Pour
 Julien Rancoule A voté 👍Pour
 Matthias Renault A voté 👍Pour
 Catherine Rimbert A voté 👍Pour
 Joseph Rivière A voté 👍Pour
 Béatrice Roullaud A voté 👍Pour
 Sophie-Laurence Roy A voté 👍Pour
 Anaïs Sabatini A voté 👍Pour
 Alexandre Sabatou A voté 👍Pour
 Emeric Salmon A voté 👍Pour
 Philippe Schreck A voté 👍Pour
 Anne Sicard A voté 👍Pour
 Jean-Philippe Tanguy A voté 👍Pour
 Michaël Taverne A voté 👍Pour
 Thierry Tesson A voté 👍Pour
 Lionel Tivoli A voté 👍Pour
 Romain Tonussi A voté 👍Pour
 Antoine Villedieu A voté 👍Pour
 Frédéric-Pierre Vos A voté 👍Pour
 Frédéric Weber A voté 👍Pour
 Marc de Fleurian A voté 👍Pour
 Hervé de Lépinau A voté 👍Pour
Ensemble pour la République : Majoritairement 👎Contre
90 Contre1 Abs.
 David Amiel A voté 👎Contre
 Pieyre-Alexandre Anglade A voté 👎Contre
 Antoine Armand A voté 👎Contre
 Gabriel Attal A voté 👎Contre
 Olivier Becht A voté 👎Contre
 Hervé Berville A voté 👎Contre
 Éric Bothorel A voté 👎Contre
 Florent Boudié A voté 👎Contre
 Maud Bregeon A voté 👎Contre
 Anthony Brosse A voté 👎Contre
 Danielle Brulebois A voté 👎Contre
 Stéphane Buchou A voté 👎Contre
 Françoise Buffet A voté 👎Contre
 Céline Calvez A voté 👎Contre
 Eléonore Caroit A voté 👎Contre
 Vincent Caure A voté 👎Contre
 Lionel Causse A voté 👎Contre
 Thomas Cazenave A voté 👎Contre
 Jean-René Cazeneuve A voté 👎Contre
 Pierre Cazeneuve A voté 👎Contre
 Yannick Chenevard A voté 👎Contre
 Julie Delpech A voté 👎Contre
 Benjamin Dirx A voté 👎Contre
 Nicole Dubré-Chirat A voté 👎Contre
 Jean-Marie Fiévet A voté 👎Contre
 Moerani Frébault A voté 👎Contre
 Jean-Luc Fugit A voté 👎Contre
 Camille Galliard-Minier A voté 👎Contre
 Thomas Gassilloud A voté 👎Contre
 Anne Genetet A voté 👎Contre
 Olga Givernet A voté 👎Contre
 Olivia Grégoire A voté 👎Contre
 Emmanuelle Hoffman A voté 👎Contre
 Jean-Michel Jacques A voté 👎Contre
 Guillaume Kasbarian A voté 👎Contre
 Brigitte Klinkert A voté 👎Contre
 Daniel Labaronne A voté 👎Contre
 Amélia Lakrafi A voté 👎Contre
 Jean Laussucq A voté 👎Contre
 Michel Lauzzana A voté 👎Contre
 Sandrine Le Feur A voté 👎Contre
 Didier Le Gac A voté 👎Contre
 Constance Le Grip A voté 👎Contre
 Annaïg Le Meur A voté 👎Contre
 Christine Le Nabour A voté 👎Contre
 Nicole Le Peih A voté 👎Contre
 Marie Lebec A voté 👎Contre
 Vincent Ledoux A voté 👎Contre
 Mathieu Lefèvre A voté 👎Contre
 Roland Lescure A voté 👎Contre
 Pauline Levasseur A voté 👎Contre
 Brigitte Liso A voté 👎Contre
 Sylvain Maillard A voté 👎Contre
 Bastien Marchive A voté 👎Contre
 Christophe Marion A voté 👎Contre
 Sandra Marsaud A voté 👎Contre
 Denis Masséglia A voté 👎Contre
 Stéphane Mazars A voté 👎Contre
 Graziella Melchior A voté 👎Contre
 Ludovic Mendes A voté 👎Contre
 Nicolas Metzdorf A voté 👎Contre
 Paul Midy A voté 👎Contre
 Laure Miller A voté 👎Contre
 Joséphine Missoffe A voté 👎Contre
 Karl Olive A voté 👎Contre
 Sophie Panonacle A voté 👎Contre
 Natalia Pouzyreff A voté 👎Contre
 Franck Riester A voté 👎Contre
 Véronique Riotton A voté 👎Contre
 Stéphanie Rist A voté 👎Contre
 Marie-Pierre Rixain A voté 👎Contre
 Charles Rodwell A voté 👎Contre
 Anne-Sophie Ronceret A voté 👎Contre
 Marie-Ange Rousselot A voté 👎Contre
 Jean-François Rousset A voté 👎Contre
 Mikaele Seo A voté 👎Contre
 Freddy Sertin A voté 👎Contre
 Charles Sitzenstuhl A voté 👎Contre
 Bertrand Sorre A voté 👎Contre
 Violette Spillebout A voté 👎Contre
 Liliana Tanguy A voté 👎Contre
 Jean Terlier A voté 👎Contre
 Prisca Thevenot A voté 👎Contre
 Stéphane Travert A voté 👎Contre
 Annie Vidal A voté 👎Contre
 Corinne Vignon A voté 👎Contre
 Éric Woerth A voté 👎Contre
 Caroline Yadan A voté 👎Contre
 Sébastien Huyghe A voté ❌Abstention
71 Contre
 Nadège Abomangoli A voté 👎Contre
 Laurent Alexandre A voté 👎Contre
 Gabriel Amard A voté 👎Contre
 Ségolène Amiot A voté 👎Contre
 Farida Amrani A voté 👎Contre
 Rodrigo Arenas A voté 👎Contre
 Raphaël Arnault A voté 👎Contre
 Anaïs Belouassa-Cherifi A voté 👎Contre
 Ugo Bernalicis A voté 👎Contre
 Christophe Bex A voté 👎Contre
 Carlos Martens Bilongo A voté 👎Contre
 Manuel Bompard A voté 👎Contre
 Idir Boumertit A voté 👎Contre
 Louis Boyard A voté 👎Contre
 Pierre-Yves Cadalen A voté 👎Contre
 Aymeric Caron A voté 👎Contre
 Sylvain Carrière A voté 👎Contre
 Gabrielle Cathala A voté 👎Contre
 Bérenger Cernon A voté 👎Contre
 Sophia Chikirou A voté 👎Contre
 Hadrien Clouet A voté 👎Contre
 Éric Coquerel A voté 👎Contre
 Jean-François Coulomme A voté 👎Contre
 Sébastien Delogu A voté 👎Contre
 Aly Diouara A voté 👎Contre
 Alma Dufour A voté 👎Contre
 Karen Erodi A voté 👎Contre
 Mathilde Feld A voté 👎Contre
 Emmanuel Fernandes A voté 👎Contre
 Sylvie Ferrer A voté 👎Contre
 Perceval Gaillard A voté 👎Contre
 Clémence Guetté A voté 👎Contre
 David Guiraud A voté 👎Contre
 Zahia Hamdane A voté 👎Contre
 Mathilde Hignet A voté 👎Contre
 Andy Kerbrat A voté 👎Contre
 Bastien Lachaud A voté 👎Contre
 Abdelkader Lahmar A voté 👎Contre
 Maxime Laisney A voté 👎Contre
 Aurélien Le Coq A voté 👎Contre
 Arnaud Le Gall A voté 👎Contre
 Élise Leboucher A voté 👎Contre
 Jérôme Legavre A voté 👎Contre
 Sarah Legrain A voté 👎Contre
 Claire Lejeune A voté 👎Contre
 Murielle Lepvraud A voté 👎Contre
 Antoine Léaument A voté 👎Contre
 Élisa Martin A voté 👎Contre
 Damien Maudet A voté 👎Contre
 Marianne Maximi A voté 👎Contre
 Marie Mesmeur A voté 👎Contre
 Manon Meunier A voté 👎Contre
 Jean-Philippe Nilor A voté 👎Contre
 Sandrine Nosbé A voté 👎Contre
 Danièle Obono A voté 👎Contre
 Nathalie Oziol A voté 👎Contre
 Mathilde Panot A voté 👎Contre
 René Pilato A voté 👎Contre
 François Piquemal A voté 👎Contre
 Thomas Portes A voté 👎Contre
 Loïc Prud'homme A voté 👎Contre
 Jean-Hugues Ratenon A voté 👎Contre
 Arnaud Saint-Martin A voté 👎Contre
 Aurélien Saintoul A voté 👎Contre
 Ersilia Soudais A voté 👎Contre
 Anne Stambach-Terrenoir A voté 👎Contre
 Aurélien Taché A voté 👎Contre
 Andrée Taurinya A voté 👎Contre
 Matthias Tavel A voté 👎Contre
 Aurélie Trouvé A voté 👎Contre
 Paul Vannier A voté 👎Contre
Socialistes et apparentés : Majoritairement 👎Contre
66 Contre
 Marie-José Allemand A voté 👎Contre
 Joël Aviragnet A voté 👎Contre
 Christian Baptiste A voté 👎Contre
 Fabrice Barusseau A voté 👎Contre
 Marie-Noëlle Battistel A voté 👎Contre
 Laurent Baumel A voté 👎Contre
 Béatrice Bellay A voté 👎Contre
 Karim Benbrahim A voté 👎Contre
 Mickaël Bouloux A voté 👎Contre
 Philippe Brun A voté 👎Contre
 Elie Califer A voté 👎Contre
 Colette Capdevielle A voté 👎Contre
 Paul Christophle A voté 👎Contre
 Pierrick Courbon A voté 👎Contre
 Alain David A voté 👎Contre
 Arthur Delaporte A voté 👎Contre
 Stéphane Delautrette A voté 👎Contre
 Dieynaba Diop A voté 👎Contre
 Fanny Dombre Coste A voté 👎Contre
 Peio Dufau A voté 👎Contre
 Inaki Echaniz A voté 👎Contre
 Romain Eskenazi A voté 👎Contre
 Olivier Faure A voté 👎Contre
 Denis Fégné A voté 👎Contre
 Guillaume Garot A voté 👎Contre
 Océane Godard A voté 👎Contre
 Julien Gokel A voté 👎Contre
 Pascale Got A voté 👎Contre
 Emmanuel Grégoire A voté 👎Contre
 Jérôme Guedj A voté 👎Contre
 Stéphane Hablot A voté 👎Contre
 Ayda Hadizadeh A voté 👎Contre
 Florence Herouin-Léautey A voté 👎Contre
 Céline Hervieu A voté 👎Contre
 François Hollande A voté 👎Contre
 Chantal Jourdan A voté 👎Contre
 Marietta Karamanli A voté 👎Contre
 Fatiha Keloua Hachi A voté 👎Contre
 Gérard Leseul A voté 👎Contre
 Laurent Lhardit A voté 👎Contre
 Estelle Mercier A voté 👎Contre
 Philippe Naillet A voté 👎Contre
 Jacques Oberti A voté 👎Contre
 Sophie Pantel A voté 👎Contre
 Marc Pena A voté 👎Contre
 Anna Pic A voté 👎Contre
 Christine Pirès Beaune A voté 👎Contre
 Dominique Potier A voté 👎Contre
 Pierre Pribetich A voté 👎Contre
 Christophe Proença A voté 👎Contre
 Valérie Rossi A voté 👎Contre
 Claudia Rouaux A voté 👎Contre
 Aurélien Rousseau A voté 👎Contre
 Fabrice Roussel A voté 👎Contre
 Sandrine Runel A voté 👎Contre
 Marie Récalde A voté 👎Contre
 Sébastien Saint-Pasteur A voté 👎Contre
 Isabelle Santiago A voté 👎Contre
 Hervé Saulignac A voté 👎Contre
 Arnaud Simion A voté 👎Contre
 Thierry Sother A voté 👎Contre
 Mélanie Thomin A voté 👎Contre
 Boris Vallaud A voté 👎Contre
 Roger Vicot A voté 👎Contre
 Jiovanny William A voté 👎Contre
Droite Républicaine : Majoritairement ❌Abstention
2 Pour46 Abs.
 Anne-Laure Blin A voté 👍Pour
 Josiane Corneloup A voté 👍Pour
 Thibault Bazin A voté ❌Abstention
 Valérie Bazin-Malgras A voté ❌Abstention
 Jean-Didier Berger A voté ❌Abstention
 Sylvie Bonnet A voté ❌Abstention
 Émilie Bonnivard A voté ❌Abstention
 Jean-Yves Bony A voté ❌Abstention
 Ian Boucard A voté ❌Abstention
 Jean-Luc Bourgeaux A voté ❌Abstention
 Xavier Breton A voté ❌Abstention
 Hubert Brigand A voté ❌Abstention
 Fabrice Brun A voté ❌Abstention
 Pierre Cordier A voté ❌Abstention
 Marie-Christine Dalloz A voté ❌Abstention
 Vincent Descoeur A voté ❌Abstention
 Sylvie Dezarnaud A voté ❌Abstention
 Fabien Di Filippo A voté ❌Abstention
 Julien Dive A voté ❌Abstention
 Virginie Duby-Muller A voté ❌Abstention
 Nicolas Forissier A voté ❌Abstention
 Philippe Gosselin A voté ❌Abstention
 Justine Gruet A voté ❌Abstention
 Michel Herbillon A voté ❌Abstention
 Patrick Hetzel A voté ❌Abstention
 Vincent Jeanbrun A voté ❌Abstention
 Philippe Juvin A voté ❌Abstention
 Corentin Le Fur A voté ❌Abstention
 Guillaume Lepers A voté ❌Abstention
 Thierry Liger A voté ❌Abstention
 Eric Liégeon A voté ❌Abstention
 Olivier Marleix A voté ❌Abstention
 Alexandra Martin A voté ❌Abstention
 Sébastien Martin A voté ❌Abstention
 Frédérique Meunier A voté ❌Abstention
 Jérôme Nury A voté ❌Abstention
 Éric Pauget A voté ❌Abstention
 Christelle Petex A voté ❌Abstention
 Alexandre Portier A voté ❌Abstention
 Nicolas Ray A voté ❌Abstention
 Vincent Rolland A voté ❌Abstention
 Michèle Tabarot A voté ❌Abstention
 Jean-Pierre Taite A voté ❌Abstention
 Jean-Louis Thiériot A voté ❌Abstention
 Antoine Vermorel-Marques A voté ❌Abstention
 Jean-Pierre Vigier A voté ❌Abstention
 Laurent Wauquiez A voté ❌Abstention
 Élisabeth de Maistre A voté ❌Abstention
Écologiste et Social : Majoritairement 👎Contre
37 Contre
 Pouria Amirshahi A voté 👎Contre
 Christine Arrighi A voté 👎Contre
 Léa Balage El Mariky A voté 👎Contre
 Delphine Batho A voté 👎Contre
 Lisa Belluco A voté 👎Contre
 Karim Ben Cheikh A voté 👎Contre
 Benoît Biteau A voté 👎Contre
 Nicolas Bonnet A voté 👎Contre
 Arnaud Bonnet A voté 👎Contre
 Cyrielle Chatelain A voté 👎Contre
 Alexis Corbière A voté 👎Contre
 Hendrik Davi A voté 👎Contre
 Emmanuel Duplessy A voté 👎Contre
 Charles Fournier A voté 👎Contre
 Marie-Charlotte Garin A voté 👎Contre
 Damien Girard A voté 👎Contre
 Steevy Gustave A voté 👎Contre
 Catherine Hervieu A voté 👎Contre
 Jérémie Iordanoff A voté 👎Contre
 Julie Laernoes A voté 👎Contre
 Tristan Lahais A voté 👎Contre
 Benjamin Lucas-Lundy A voté 👎Contre
 Julie Ozenne A voté 👎Contre
 Sébastien Peytavie A voté 👎Contre
 Marie Pochon A voté 👎Contre
 Jean-Claude Raux A voté 👎Contre
 Sandra Regol A voté 👎Contre
 Jean-Louis Roumégas A voté 👎Contre
 Sandrine Rousseau A voté 👎Contre
 François Ruffin A voté 👎Contre
 Eva Sas A voté 👎Contre
 Sabrina Sebaihi A voté 👎Contre
 Danielle Simonnet A voté 👎Contre
 Sophie Taillé-Polian A voté 👎Contre
 Boris Tavernier A voté 👎Contre
 Nicolas Thierry A voté 👎Contre
 Dominique Voynet A voté 👎Contre
Les Démocrates : Majoritairement 👎Contre
36 Contre
 Erwan Balanant A voté 👎Contre
 Géraldine Bannier A voté 👎Contre
 Anne Bergantz A voté 👎Contre
 Christophe Blanchet A voté 👎Contre
 Philippe Bolo A voté 👎Contre
 Blandine Brocard A voté 👎Contre
 Mickaël Cosson A voté 👎Contre
 Laurent Croizier A voté 👎Contre
 Geneviève Darrieussecq A voté 👎Contre
 Romain Daubié A voté 👎Contre
 Olivier Falorni A voté 👎Contre
 Marina Ferrari A voté 👎Contre
 Marc Fesneau A voté 👎Contre
 Bruno Fuchs A voté 👎Contre
 Perrine Goulet A voté 👎Contre
 Jean-Carles Grelier A voté 👎Contre
 Frantz Gumbs A voté 👎Contre
 Cyrille Isaac-Sibille A voté 👎Contre
 Sandrine Josso A voté 👎Contre
 Philippe Latombe A voté 👎Contre
 Pascal Lecamp A voté 👎Contre
 Delphine Lingemann A voté 👎Contre
 Emmanuel Mandon A voté 👎Contre
 Éric Martineau A voté 👎Contre
 Jean-Paul Mattei A voté 👎Contre
 Sophie Mette A voté 👎Contre
 Louise Morel A voté 👎Contre
 Hubert Ott A voté 👎Contre
 Jimmy Pahun A voté 👎Contre
 Frédéric Petit A voté 👎Contre
 Maud Petit A voté 👎Contre
 Josy Poueyto A voté 👎Contre
 Richard Ramos A voté 👎Contre
 Sabine Thillaye A voté 👎Contre
 Nicolas Turquois A voté 👎Contre
 Philippe Vigier A voté 👎Contre
Horizons & Indépendants : Majoritairement 👎Contre
34 Contre
 Xavier Albertini A voté 👎Contre
 Henri Alfandari A voté 👎Contre
 Béatrice Bellamy A voté 👎Contre
 Thierry Benoit A voté 👎Contre
 Sylvain Berrios A voté 👎Contre
 Bertrand Bouyx A voté 👎Contre
 Jean-Michel Brard A voté 👎Contre
 Paul Christophe A voté 👎Contre
 Nathalie Colin-Oesterlé A voté 👎Contre
 Philippe Fait A voté 👎Contre
 Agnès Firmin Le Bodo A voté 👎Contre
 François Gernigon A voté 👎Contre
 Félicie Gérard A voté 👎Contre
 Pierre Henriet A voté 👎Contre
 François Jolivet A voté 👎Contre
 Loïc Kervran A voté 👎Contre
 Xavier Lacombe A voté 👎Contre
 Thomas Lam A voté 👎Contre
 Anne Le Hénanff A voté 👎Contre
 Didier Lemaire A voté 👎Contre
 Lise Magnier A voté 👎Contre
 Jean Moulliere A voté 👎Contre
 Naïma Moutchou A voté 👎Contre
 Jérémie Patrier-Leitus A voté 👎Contre
 Béatrice Piron A voté 👎Contre
 Christophe Plassard A voté 👎Contre
 Jean-François Portarrieu A voté 👎Contre
 Isabelle Rauch A voté 👎Contre
 Xavier Roseren A voté 👎Contre
 Laetitia Saint-Paul A voté 👎Contre
 Vincent Thiébaut A voté 👎Contre
 Frédéric Valletoux A voté 👎Contre
 Anne-Cécile Violland A voté 👎Contre
23 Contre
 Jean-Pierre Bataille A voté 👎Contre
 Joël Bruneau A voté 👎Contre
 Michel Castellani A voté 👎Contre
 Salvatore Castiglione A voté 👎Contre
 Paul-André Colombani A voté 👎Contre
 Yannick Favennec-Bécot A voté 👎Contre
 Martine Froger A voté 👎Contre
 David Habib A voté 👎Contre
 Harold Huwart A voté 👎Contre
 Stéphane Lenormand A voté 👎Contre
 Max Mathiasin A voté 👎Contre
 Laurent Mazaury A voté 👎Contre
 Paul Molac A voté 👎Contre
 Christophe Naegelen A voté 👎Contre
 Laurent Panifous A voté 👎Contre
 Nicole Sanquer A voté 👎Contre
 Olivier Serva A voté 👎Contre
 David Taupiac A voté 👎Contre
 Stéphane Viry A voté 👎Contre
 Jean-Luc Warsmann A voté 👎Contre
 Estelle Youssouffa A voté 👎Contre
 Charles de Courson A voté 👎Contre
 Constance de Pélichy A voté 👎Contre
UDR : Majoritairement 👍Pour
16 Pour
 Charles Alloncle A voté 👍Pour
 Brigitte Barèges A voté 👍Pour
 Matthieu Bloch A voté 👍Pour
 Bernard Chaix A voté 👍Pour
 Marc Chavent A voté 👍Pour
 Éric Ciotti A voté 👍Pour
 Christelle D'Intorni A voté 👍Pour
 Olivier Fayssat A voté 👍Pour
 Bartolomé Lenoir A voté 👍Pour
 Hanane Mansouri A voté 👍Pour
 Maxime Michelet A voté 👍Pour
 Éric Michoux A voté 👍Pour
 Sophie Ricourt Vaginay A voté 👍Pour
 Vincent Trébuchet A voté 👍Pour
 Gérault Verny A voté 👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine : Majoritairement 👎Contre
13 Contre
 Julien Brugerolles A voté 👎Contre
 Édouard Bénard A voté 👎Contre
 Jean-Victor Castor A voté 👎Contre
 Elsa Faucillon A voté 👎Contre
 Émeline K/Bidi A voté 👎Contre
 Karine Lebon A voté 👎Contre
 Jean-Paul Lecoq A voté 👎Contre
 Frédéric Maillot A voté 👎Contre
 Emmanuel Maurel A voté 👎Contre
 Stéphane Peu A voté 👎Contre
 Davy Rimane A voté 👎Contre
 Nicolas Sansu A voté 👎Contre
 Emmanuel Tjibaou A voté 👎Contre
Non inscrit : Majoritairement 👎Contre
2 Pour7 Contre
 Véronique Besse A voté 👍Pour
 Daniel Grenon A voté 👍Pour
 Belkhir Belhaddad A voté 👎Contre
 Philippe Bonnecarrère A voté 👎Contre
 Sophie Errante A voté 👎Contre
 Sacha Houlié A voté 👎Contre
 Aurélien Pradié A voté 👎Contre
 Raphaël Schellenberger A voté 👎Contre
 Lionel Vuibert A voté 👎Contre
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