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Historique
26 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi
26 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
16 oct. 2024 09:00 : Discussion
16 oct. 2024 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
17 oct. 2024 : Confiée à Commission des affaires économiques
17 oct. 2024 : 📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
14 mai 2025 : Confiée à Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
4 juin 2025 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) v2
16 juin 2025 15:45 : Amendements art. 88
16 juin 2025 16:00 : Discussion
16 juin 2025 21:30 : Discussion
17 juin 2025 15:00 : Discussion
17 juin 2025 21:30 : Discussion
18 juin 2025 14:00 : Discussion
18 juin 2025 21:30 : Discussion
19 juin 2025 09:00 : Discussion
19 juin 2025 15:00 : Discussion
19 juin 2025 21:30 : Discussion
24 juin 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👎Rejeté
24 juin 2025 : Rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
24 juin 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
8 juil. 2025 09:00 : Discussion
8 juil. 2025 : Adoptée avec modifications par Sénat ( 5ème République )
9 juil. 2025 : Confiée à Commission des affaires économiques
9 juil. 2025 : 📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie v4
17 juil. 2025 : Confiée à Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté
24 juin 2025
POUR : 142CONTRE : 377ABS. : 47
POUR : 122
Franck Allisio 👍Pour
Maxime Amblard 👍Pour
Anchya Bamana 👍Pour
Romain Baubry 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Guillaume Bigot 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Bruno Clavet 👍Pour
Sandra Delannoy 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Laure Lavalette 👍Pour
Marine Le Pen 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Thibaut Monnier 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Joseph Rivière 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Thierry Tesson 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
CONTRE : 90ABS. : 1
David Amiel 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Gabriel Attal 👎Contre
Olivier Becht 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Moerani Frébault 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Emmanuelle Hoffman 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Jean Laussucq 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Pauline Levasseur 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Mikaele Seo 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
Sébastien Huyghe ❌Abstention
CONTRE : 71
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Aly Diouara 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Abdelkader Lahmar 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Aurélien Le Coq 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
CONTRE : 66
Joël Aviragnet 👎Contre
Christian Baptiste 👎Contre
Fabrice Barusseau 👎Contre
Laurent Baumel 👎Contre
Béatrice Bellay 👎Contre
Karim Benbrahim 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Elie Califer 👎Contre
Paul Christophle 👎Contre
Pierrick Courbon 👎Contre
Alain David 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Dieynaba Diop 👎Contre
Fanny Dombre Coste 👎Contre
Peio Dufau 👎Contre
Inaki Echaniz 👎Contre
Romain Eskenazi 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Denis Fégné 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Océane Godard 👎Contre
Julien Gokel 👎Contre
Pascale Got 👎Contre
Emmanuel Grégoire 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Stéphane Hablot 👎Contre
Ayda Hadizadeh 👎Contre
Céline Hervieu 👎Contre
François Hollande 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Laurent Lhardit 👎Contre
Estelle Mercier 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Jacques Oberti 👎Contre
Sophie Pantel 👎Contre
Marc Pena 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Valérie Rossi 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Aurélien Rousseau 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
Sandrine Runel 👎Contre
Marie Récalde 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Arnaud Simion 👎Contre
Thierry Sother 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
Jiovanny William 👎Contre
POUR : 2ABS. : 46
Anne-Laure Blin 👍Pour
Thibault Bazin ❌Abstention
Valérie Bazin-Malgras ❌Abstention
Jean-Didier Berger ❌Abstention
Sylvie Bonnet ❌Abstention
Émilie Bonnivard ❌Abstention
Jean-Yves Bony ❌Abstention
Ian Boucard ❌Abstention
Jean-Luc Bourgeaux ❌Abstention
Xavier Breton ❌Abstention
Hubert Brigand ❌Abstention
Fabrice Brun ❌Abstention
Pierre Cordier ❌Abstention
Marie-Christine Dalloz ❌Abstention
Vincent Descoeur ❌Abstention
Sylvie Dezarnaud ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Julien Dive ❌Abstention
Virginie Duby-Muller ❌Abstention
Nicolas Forissier ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Justine Gruet ❌Abstention
Michel Herbillon ❌Abstention
Patrick Hetzel ❌Abstention
Vincent Jeanbrun ❌Abstention
Philippe Juvin ❌Abstention
Corentin Le Fur ❌Abstention
Guillaume Lepers ❌Abstention
Thierry Liger ❌Abstention
Eric Liégeon ❌Abstention
Olivier Marleix ❌Abstention
Alexandra Martin ❌Abstention
Sébastien Martin ❌Abstention
Frédérique Meunier ❌Abstention
Jérôme Nury ❌Abstention
Éric Pauget ❌Abstention
Christelle Petex ❌Abstention
Alexandre Portier ❌Abstention
Nicolas Ray ❌Abstention
Vincent Rolland ❌Abstention
Michèle Tabarot ❌Abstention
Jean-Pierre Taite ❌Abstention
Jean-Louis Thiériot ❌Abstention
Jean-Pierre Vigier ❌Abstention
Laurent Wauquiez ❌Abstention
Élisabeth de Maistre ❌Abstention
CONTRE : 37
Pouria Amirshahi 👎Contre
Christine Arrighi 👎Contre
Delphine Batho 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Benoît Biteau 👎Contre
Nicolas Bonnet 👎Contre
Arnaud Bonnet 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Emmanuel Duplessy 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Damien Girard 👎Contre
Steevy Gustave 👎Contre
Catherine Hervieu 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Tristan Lahais 👎Contre
Julie Ozenne 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Boris Tavernier 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
Dominique Voynet 👎Contre
CONTRE : 36
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
CONTRE : 34
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Xavier Lacombe 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Jean Moulliere 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 23
Joël Bruneau 👎Contre
Michel Castellani 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
David Habib 👎Contre
Harold Huwart 👎Contre
Max Mathiasin 👎Contre
Laurent Mazaury 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Laurent Panifous 👎Contre
Nicole Sanquer 👎Contre
Olivier Serva 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Jean-Luc Warsmann 👎Contre
Estelle Youssouffa 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
POUR : 16
CONTRE : 13
Julien Brugerolles 👎Contre
Édouard Bénard 👎Contre
Jean-Victor Castor 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Émeline K/Bidi 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Frédéric Maillot 👎Contre
Emmanuel Maurel 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Davy Rimane 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
Emmanuel Tjibaou 👎Contre
POUR : 2CONTRE : 7
Daniel Grenon 👍Pour
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
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