Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - DemoKratia

Historique

21 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

21 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

13 juin 2023 : 09:00 Discussion

13 juin 2023 : Adoptée par Sénat

14 juin 2023 : 📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

6 mai 2024 - 13 mai 2024 : 283 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15 mai 2024 : 📜Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v2)

16 mai 2024 - 21 mai 2024 : 277 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

24 juin 2024 : 16:00 Discussion, 21:30 Discussion

25 juin 2024 : 21:30 Discussion

26 juin 2024 : 14:00 Discussion, 21:30 Discussion

23 juil. 2024 : 📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v3)

3 déc. 2024 - 8 avr. 2025 : 882 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

18 juin 2025 : 📜Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v4)

19 juin 2025 - 26 juin 2025 : 925 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

30 juin 2025 : 14:00 Discussion

30 juin 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté, par Assemblée nationale (17ème législature)

30 juin 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

30 juin 2025 : 📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v5) Rejeté

11 juil. 2025 : 09:00 Discussion

11 juil. 2025 : Adoptée avec modifications par Sénat

11 juil. 2025 : 📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v6)

Original v2 v3 v4 v5 v6

📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v5) Rejeté

30 juin 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

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