Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).

Historique

21 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi

21 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

13 juin 2023 : 09:00 Discussion

13 juin 2023 : adoptée par Sénat

14 juin 2023 : 📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

6 mai 2024 - 13 mai 2024 : 283 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15 mai 2024 : 📜Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v2)

16 mai 2024 - 21 mai 2024 : 277 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

24 juin 2024 : 16:00 Discussion • 21:30 Discussion

25 juin 2024 : 21:30 Discussion

26 juin 2024 : 14:00 Discussion • 21:30 Discussion

23 juil. 2024 : 📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v3)

3 déc. 2024 - 8 avr. 2025 : 882 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

18 juin 2025 : 📜Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v4)

19 juin 2025 - 26 juin 2025 : 925 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

30 juin 2025 : 14:00 - 17:30 Discussion

30 juin 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté

30 juin 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

30 juin 2025 : 📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v5) Rejeté

11 juil. 2025 : 09:00 Discussion

11 juil. 2025 : adoptée avec modifications par Sénat

11 juil. 2025 : 📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v6)

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture) 👍Adopté

30 juin 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 94CONTRE : 38

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👍Pour

POUR : 37

Nadège Abomangoli 👍Pour

Laurent Alexandre 👍Pour

Christophe Bex 👍Pour

Idir Boumertit 👍Pour

Aymeric Caron 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Gabrielle Cathala 👍Pour

Bérenger Cernon 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Éric Coquerel 👍Pour

Aly Diouara 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Sylvie Ferrer 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

David Guiraud 👍Pour

Zahia Hamdane 👍Pour

Mathilde Hignet 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Arnaud Le Gall 👍Pour

Jérôme Legavre 👍Pour

Sarah Legrain 👍Pour

Claire Lejeune 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

Damien Maudet 👍Pour

Marie Mesmeur 👍Pour

Sandrine Nosbé 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Ersilia Soudais 👍Pour

Anne Stambach-Terrenoir 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Paul Vannier 👍Pour

Ensemble pour la République 👎Contre

CONTRE : 22

Gabriel Attal 👎Contre

Hervé Berville 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Vincent Caure 👎Contre

Jean-René Cazeneuve 👎Contre

Anne Genetet 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Amélia Lakrafi 👎Contre

Jean Laussucq 👎Contre

Constance Le Grip 👎Contre

Sylvain Maillard 👎Contre

Christophe Marion 👎Contre

Graziella Melchior 👎Contre

Paul Midy 👎Contre

Sophie Panonacle 👎Contre

Franck Riester 👎Contre

Charles Rodwell 👎Contre

Jean-François Rousset 👎Contre

Jean Terlier 👎Contre

Prisca Thevenot 👎Contre

Stéphane Vojetta 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

Écologiste et Social 👍Pour

POUR : 22

Pouria Amirshahi 👍Pour

Christine Arrighi 👍Pour

Clémentine Autain 👍Pour

Léa Balage El Mariky 👍Pour

Karim Ben Cheikh 👍Pour

Nicolas Bonnet 👍Pour

Arnaud Bonnet 👍Pour

Alexis Corbière 👍Pour

Hendrik Davi 👍Pour

Charles Fournier 👍Pour

Marie-Charlotte Garin 👍Pour

Catherine Hervieu 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Julie Laernoes 👍Pour

Tristan Lahais 👍Pour

Sébastien Peytavie 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Jean-Louis Roumégas 👍Pour

Sandrine Rousseau 👍Pour

Danielle Simonnet 👍Pour

Sophie Taillé-Polian 👍Pour

Dominique Voynet 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 16

Philippe Ballard 👍Pour

Anchya Bamana 👍Pour

Caroline Colombier 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Christian Girard 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Nadine Lechon 👍Pour

Gisèle Lelouis 👍Pour

Julien Limongi 👍Pour

David Magnier 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Yaël Ménaché 👍Pour

Stéphane Rambaud 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Marc de Fleurian 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 14

Laurent Baumel 👍Pour

Mickaël Bouloux 👍Pour

Colette Capdevielle 👍Pour

Alain David 👍Pour

Emmanuel Grégoire 👍Pour

Ayda Hadizadeh 👍Pour

Florence Herouin-Léautey 👍Pour

François Hollande 👍Pour

Fatiha Keloua Hachi 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Sophie Pantel 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Aurélien Rousseau 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Droite Républicaine 👎Contre

CONTRE : 6

Virginie Duby-Muller 👎Contre

Philippe Gosselin 👎Contre

Olivier Marleix 👎Contre

Sébastien Martin 👎Contre

Jean-Pierre Taite 👎Contre

Laurent Wauquiez 👎Contre

Horizons & Indépendants 👎Contre

CONTRE : 5

Béatrice Bellamy 👎Contre

Thomas Lam 👎Contre

Jean Moulliere 👎Contre

Jérémie Patrier-Leitus 👎Contre

Béatrice Piron 👎Contre

Les Démocrates 👎Contre

CONTRE : 4

Erwan Balanant 👎Contre

Marina Ferrari 👎Contre

Frantz Gumbs 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 2CONTRE : 1

Michel Castellani 👍Pour

Stéphane Lenormand 👍Pour

Salvatore Castiglione 👎Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 👍Pour

POUR : 2

Soumya Bourouaha 👍Pour

Julien Brugerolles 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Sacha Houlié 👍Pour