Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). - DemoKratia

📅Historique

21 avr. 2023 : 1er dépôt d'une initiative.

21 avr. 2023 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

13 juin 2023 09:00 : 💬Discussion

13 juin 2023 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )

14 juin 2023 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation

14 juin 2023 : 📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

15 mai 2024 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350) V2

22 mai 2024 10:45 : Examen du texte

24 juin 2024 16:00 : 💬Discussion

24 juin 2024 21:30 : 💬Discussion

25 juin 2024 21:30 : 💬Discussion

26 juin 2024 14:00 : 💬Discussion

26 juin 2024 21:30 : 💬Discussion

23 juil. 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation

23 juil. 2024 : 📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle V3

2 déc. 2024 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires étrangères

4 déc. 2024 10:30 : Examen du texte

4 déc. 2024 10:30 : Examen du texte

25 mars 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

17 juin 2025 16:35 : Examen du texte

18 juin 2025 09:35 : Examen du texte

18 juin 2025 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118) V4

30 juin 2025 14:00 : 💬Discussion

30 juin 2025 15:50 : Examen du texte

30 juin 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi : 👍Adopté

30 juin 2025 : Rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature

30 juin 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

11 juil. 2025 09:00 : 💬Discussion

11 juil. 2025 : Adoptée avec modifications par Sénat ( 5ème République )

11 juil. 2025 : 🔬Confié pour examen à Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture) : 👍Adopté

94 Pour38 Contre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Majoritairement 👍Pour

37 Pour

 Nadège Abomangoli A voté 👍Pour

 Laurent Alexandre A voté 👍Pour

 Christophe Bex A voté 👍Pour

 Idir Boumertit A voté 👍Pour

 Aymeric Caron A voté 👍Pour

 Sylvain Carrière A voté 👍Pour

 Gabrielle Cathala A voté 👍Pour

 Bérenger Cernon A voté 👍Pour

 Hadrien Clouet A voté 👍Pour

 Éric Coquerel A voté 👍Pour

 Aly Diouara A voté 👍Pour

 Karen Erodi A voté 👍Pour

 Emmanuel Fernandes A voté 👍Pour

 Sylvie Ferrer A voté 👍Pour

 Clémence Guetté A voté 👍Pour

 David Guiraud A voté 👍Pour

 Zahia Hamdane A voté 👍Pour

 Mathilde Hignet A voté 👍Pour

 Bastien Lachaud A voté 👍Pour

 Maxime Laisney A voté 👍Pour

 Arnaud Le Gall A voté 👍Pour

 Jérôme Legavre A voté 👍Pour

 Sarah Legrain A voté 👍Pour

 Claire Lejeune A voté 👍Pour

 Murielle Lepvraud A voté 👍Pour

 Antoine Léaument A voté 👍Pour

 Damien Maudet A voté 👍Pour

 Marie Mesmeur A voté 👍Pour

 Sandrine Nosbé A voté 👍Pour

 Danièle Obono A voté 👍Pour

 Mathilde Panot A voté 👍Pour

 Thomas Portes A voté 👍Pour

 Aurélien Saintoul A voté 👍Pour

 Ersilia Soudais A voté 👍Pour

 Anne Stambach-Terrenoir A voté 👍Pour

 Andrée Taurinya A voté 👍Pour

 Paul Vannier A voté 👍Pour

Ensemble pour la République : Majoritairement 👎Contre

22 Contre

 Gabriel Attal A voté 👎Contre

 Hervé Berville A voté 👎Contre

 Céline Calvez A voté 👎Contre

 Vincent Caure A voté 👎Contre

 Jean-René Cazeneuve A voté 👎Contre

 Anne Genetet A voté 👎Contre

 Guillaume Gouffier Valente A voté 👎Contre

 Amélia Lakrafi A voté 👎Contre

 Jean Laussucq A voté 👎Contre

 Constance Le Grip A voté 👎Contre

 Sylvain Maillard A voté 👎Contre

 Christophe Marion A voté 👎Contre

 Graziella Melchior A voté 👎Contre

 Paul Midy A voté 👎Contre

 Sophie Panonacle A voté 👎Contre

 Franck Riester A voté 👎Contre

 Charles Rodwell A voté 👎Contre

 Jean-François Rousset A voté 👎Contre

 Jean Terlier A voté 👎Contre

 Prisca Thevenot A voté 👎Contre

 Stéphane Vojetta A voté 👎Contre

 Éric Woerth A voté 👎Contre

Écologiste et Social : Majoritairement 👍Pour

22 Pour

 Pouria Amirshahi A voté 👍Pour

 Christine Arrighi A voté 👍Pour

 Clémentine Autain A voté 👍Pour

 Léa Balage El Mariky A voté 👍Pour

 Karim Ben Cheikh A voté 👍Pour

 Nicolas Bonnet A voté 👍Pour

 Arnaud Bonnet A voté 👍Pour

 Alexis Corbière A voté 👍Pour

 Hendrik Davi A voté 👍Pour

 Charles Fournier A voté 👍Pour

 Marie-Charlotte Garin A voté 👍Pour

 Catherine Hervieu A voté 👍Pour

 Jérémie Iordanoff A voté 👍Pour

 Julie Laernoes A voté 👍Pour

 Tristan Lahais A voté 👍Pour

 Sébastien Peytavie A voté 👍Pour

 Jean-Claude Raux A voté 👍Pour

 Jean-Louis Roumégas A voté 👍Pour

 Sandrine Rousseau A voté 👍Pour

 Danielle Simonnet A voté 👍Pour

 Sophie Taillé-Polian A voté 👍Pour

 Dominique Voynet A voté 👍Pour

Rassemblement National : Majoritairement 👍Pour

16 Pour

 Philippe Ballard A voté 👍Pour

 Anchya Bamana A voté 👍Pour

 Caroline Colombier A voté 👍Pour

 Jocelyn Dessigny A voté 👍Pour

 Yoann Gillet A voté 👍Pour

 Christian Girard A voté 👍Pour

 Timothée Houssin A voté 👍Pour

 Nadine Lechon A voté 👍Pour

 Gisèle Lelouis A voté 👍Pour

 Julien Limongi A voté 👍Pour

 David Magnier A voté 👍Pour

 Claire Marais-Beuil A voté 👍Pour

 Yaël Ménaché A voté 👍Pour

 Stéphane Rambaud A voté 👍Pour

 Emeric Salmon A voté 👍Pour

 Marc de Fleurian A voté 👍Pour

Socialistes et apparentés : Majoritairement 👍Pour

14 Pour

 Laurent Baumel A voté 👍Pour

 Mickaël Bouloux A voté 👍Pour

 Colette Capdevielle A voté 👍Pour

 Alain David A voté 👍Pour

 Emmanuel Grégoire A voté 👍Pour

 Ayda Hadizadeh A voté 👍Pour

 Florence Herouin-Léautey A voté 👍Pour

 François Hollande A voté 👍Pour

 Fatiha Keloua Hachi A voté 👍Pour

 Jacques Oberti A voté 👍Pour

 Sophie Pantel A voté 👍Pour

 Claudia Rouaux A voté 👍Pour

 Aurélien Rousseau A voté 👍Pour

 Boris Vallaud A voté 👍Pour

Droite Républicaine : Majoritairement 👎Contre

6 Contre

 Virginie Duby-Muller A voté 👎Contre

 Philippe Gosselin A voté 👎Contre

 Olivier Marleix A voté 👎Contre

 Sébastien Martin A voté 👎Contre

 Jean-Pierre Taite A voté 👎Contre

 Laurent Wauquiez A voté 👎Contre

Horizons & Indépendants : Majoritairement 👎Contre

5 Contre

 Béatrice Bellamy A voté 👎Contre

 Thomas Lam A voté 👎Contre

 Jean Moulliere A voté 👎Contre

 Jérémie Patrier-Leitus A voté 👎Contre

 Béatrice Piron A voté 👎Contre

Les Démocrates : Majoritairement 👎Contre

4 Contre

 Erwan Balanant A voté 👎Contre

 Marina Ferrari A voté 👎Contre

 Frantz Gumbs A voté 👎Contre

 Sophie Mette A voté 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Majoritairement 👍Pour

2 Pour1 Contre

 Michel Castellani A voté 👍Pour

 Stéphane Lenormand A voté 👍Pour

 Salvatore Castiglione A voté 👎Contre

Gauche Démocrate et Républicaine : Majoritairement 👍Pour

2 Pour

 Soumya Bourouaha A voté 👍Pour

 Julien Brugerolles A voté 👍Pour

Non inscrit : Majoritairement 👍Pour

1 Pour

 Sacha Houlié A voté 👍Pour

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