Exposé des motifs • ⏱️Lecture 6min.
Mesdames, Messieurs,
La lutte contre l’islamisme politique, le séparatisme et les stratégies d’entrisme constitue un enjeu majeur pour la préservation de nos institutions démocratiques, de nos libertés fondamentales et des valeurs sur lesquelles reposent la République française et l’Union européenne. La défense de ces principes impose une vigilance constante face aux mouvements qui cherchent à les remettre en cause, notamment en instrumentalisant les libertés et les mécanismes de fonctionnement de nos démocraties.
Depuis plus d’une décennie, la France est durement frappée par le terrorisme islamiste. Depuis janvier 2012, 51 attentats djihadistes commis sur le territoire national ont causé la mort de 275 personnes et fait plus de 800 blessés. Ces attaques ont profondément marqué notre pays, brisé des centaines de familles et bouleversé la Nation tout entière. Au‑delà de nos frontières, plusieurs pays européens ont également été frappés par le terrorisme islamiste. Au Danemark, les attaques des 14 et 15 février 2015 à Copenhague ont visé un débat consacré à la liberté d’expression, auquel participait le caricaturiste suédois Lars Vilks, menacé pour ses dessins de Mahomet, puis une synagogue, faisant deux morts et cinq policiers blessés. En Allemagne, l’attentat du 19 décembre 2016 contre le marché de Noël de Berlin a causé la mort de treize personnes. En Autriche, l’attentat perpétré à Vienne le 2 novembre 2020 a fait quatre morts. Selon le rapport d’Europol publié en juillet 2026, 24 attentats djihadistes, commis, manqués ou déjoués, ont été recensés dans l’Union européenne en 2025, dont neuf ont été perpétrés, causant la mort de cinq personnes et faisant 81 blessés. Le terrorisme djihadiste demeure ainsi la forme de terrorisme la plus meurtrière au sein de l’Union européenne.
Toutefois, la menace islamiste ne se limite pas à sa manifestation terroriste, violente et meurtrière, loin de là. Elle prend également des formes diffuses, à travers des stratégies d’influence, d’ingérence et d’entrisme visant à affaiblir progressivement nos institutions démocratiques et la cohésion de nos sociétés. Ces stratégies reposent sur une implantation dans les structures associatives, éducatives, culturelles, sportives ou institutionnelles, afin de promouvoir un projet politique dans lequel les prescriptions religieuses auraient vocation à primer sur les lois civiles, les principes démocratiques, la liberté de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes et la primauté de la loi républicaine.
La mouvance des Frères musulmans, fondée en Égypte en 1928, occupe une place particulière dans ces stratégies d’entrisme islamiste. Son influence s’est progressivement développée à travers des réseaux associatifs, religieux, éducatifs et caritatifs, dont l’implantation dépasse aujourd’hui les frontières nationales. En France, le rapport gouvernemental consacré aux Frères musulmans et à l’islamisme politique, rendu public en mai 2025, a mis en évidence l’ampleur de cette implantation et les risques qu’elle représente pour notre modèle républicain. Il identifie notamment l’organisation Musulmans de France, anciennement Union des organisations islamiques de France (UOIF), comme une structure centrale de la mouvance frériste, et fait état de 139 lieux de culte affiliés et de plus de 280 associations.
Face à ces constats, les pouvoirs publics français ont engagé une mobilisation renforcée. Après l’adoption de la loi du 24août 2021 confortant le respect des principes de la République, le Président de la République a réuni deux Conseils de défense et de sécurité nationale, les 21 mai et 7 juillet 2025, consacrés à l’islamisme politique, au séparatisme et à l’entrisme. Le ministère de l’Intérieur a également engagé l’élaboration d’un nouveau projet de loi destiné à renforcer les moyens d’action de l’État face aux stratégies d’entrisme islamiste. Les travaux parlementaires, notamment ceux de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale dont le rapport a été publié en décembre 2025, ont contribué à documenter ces phénomènes et à souligner la nécessité d’une réponse adaptée.
Cependant, les réponses apportées au niveau national ne peuvent suffire face à des réseaux d’influence dont l’organisation et les activités dépassent les frontières des États membres. À l’échelle européenne, plusieurs organisations font l’objet d’interrogations quant à leurs liens avec la mouvance des Frères musulmans et à leurs relations avec les institutions de l’Union. Tel est notamment le cas du Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (FEMYSO), dont les activités et les financements européens ont suscité des préoccupations particulières.
Alors que la Commission européenne avait indiqué que le FEMYSO ne bénéficiait plus de financements directs depuis 2022, plusieurs initiatives organisées ou coorganisées par cette structure auraient continué de bénéficier de fonds européens, notamment en 2026. Ces éléments soulèvent des interrogations légitimes sur les conditions d’attribution et de contrôle des subventions européennes, particulièrement lorsque celles‑ci transitent par des organismes intermédiaires. Il est essentiel de garantir que les financements européens ne bénéficient pas à des organisations poursuivant des objectifs contraires aux valeurs et aux principes fondamentaux de l’Union européenne.
La France a d’ailleurs pris l’initiative, conjointement avec l’Autriche et les Pays‑Bas, de présenter, le 21 octobre 2025, une démarche visant à renforcer la transparence des financements européens et les contrôles applicables aux organismes bénéficiaires, notamment afin de prévenir tout soutien à des organisations liées à l’islamisme ou à l’antisémitisme. Cette mobilisation témoigne de la nécessité de mieux protéger les fonds européens et de garantir leur utilisation conformément aux objectifs et aux valeurs de l’Union.
Toutefois, le renforcement des contrôles financiers, aussi nécessaire soit‑il, ne saurait constituer à lui seul une réponse suffisante aux stratégies d’entrisme islamiste. L’Union européenne dispose déjà d’instruments de lutte contre le terrorisme, la radicalisation et l’extrémisme violent, notamment dans le cadre de sa stratégie de sécurité intérieure « ProtectEU », présentée en avril 2025. Ces dispositifs doivent être complétés par une approche spécifiquement adaptée aux stratégies d’influence politique et institutionnelle, qui ne relèvent pas nécessairement des qualifications pénales applicables aux activités terroristes.
L’Assemblée nationale a, à cet égard, adopté, le 22 janvier 2026, une résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Le Parlement européen a également adopté, le 8 octobre 2026, une résolution sur la nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans.
La présente proposition de résolution européenne s’inscrit dans le prolongement de ces initiatives et appelle à son tour à faire de la lutte contre l’entrisme islamiste une priorité de l’action européenne et souligne également la nécessité d’une réflexion plus large sur les moyens de prévenir les stratégies d’entrisme. Elle souligne la nécessité de mieux identifier les réseaux d’influence liés à la mouvance des Frères musulmans, de renforcer la transparence et le contrôle des financements européens et de développer une coopération plus étroite entre les États membres et les institutions compétentes.
Elle invite également la Commission européenne à engager l’élaboration d’une stratégie européenne spécifiquement consacrée à cette menace, afin de mieux prévenir les tentatives d’instrumentalisation des institutions et des dispositifs européens. Elle appelle, parallèlement, le Conseil de l’Union européenne à examiner la situation des organisations et personnes susceptibles de relever des mécanismes européens de sanctions et d’inscription sur la liste des organisations terroristes, dans le strict respect des conditions prévues par le droit de l’Union.
Enfin, la présente proposition de résolution européenne appelle le Gouvernement français à poursuivre la mobilisation engagée auprès de ses partenaires et à porter auprès de la Commission européenne et du Conseil la nécessité de définir une stratégie commune, accompagnée d’un calendrier précis de mise en œuvre.
La défense de nos institutions démocratiques, de la liberté de conscience, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la primauté de la loi civile constitue une exigence fondamentale. Face aux stratégies d’entrisme islamiste, l’Union européenne doit renforcer sa vigilance, protéger ses institutions et garantir que ses moyens financiers ne puissent être détournés au profit de mouvements poursuivant des objectifs contraires aux principes qu’elle a pour mission de défendre.
Tel est l’objet de la présente proposition de résolution européenne.
Article 1
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 88‑4 de la Constitution,
Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu l’article 2 du traité sur l’Union européenne,
Vu les articles 67, 83, 84, 85, 87, 88, et 317 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment ses articles 10 et 21,
Vu la résolution du Parlement européen du 8 octobre 2026 sur la nécessité pour l’Union de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans,
Vu la résolution européenne de l’Assemblée nationale du 22 janvier 2026 visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes,
Vu le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale du 10 décembre 2025 sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
Vu le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025,
Vu les décisions du Conseil d’État du 9 novembre 2023 relative à la dissolution de l’association Coordination contre le racisme et l’islamophobie ; du 24 septembre 2021 relative à la dissolution de l’association BarakaCity et du 24 septembre 2021 relative à la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France ;
Vu la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu l’initiative commune présentée par la France, l’Autriche et les Pays‑Bas lors du Conseil des affaires générales de l’Union européenne du 21 octobre 2025, visant à garantir le respect des valeurs européennes par les organismes bénéficiaires de financements de l’Union européenne et à renforcer la transparence et le contrôle de ces financements,
Vu le document du Conseil de l’Union européenne n° 8456/25 du 12 mai 2025 relatif à l’évaluation de la menace terroriste dans l’Union européenne,
Vu les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 16 décembre 2024 sur le renforcement des liens entre les aspects extérieurs et intérieurs de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent,
Vu les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 12 décembre 2024 sur les priorités futures pour le renforcement des efforts conjoints de l’Union européenne et de ses États membres en matière de lutte contre le terrorisme,
Vu les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 9 juin 2022 sur les actions accomplies et les prochaines étapes en matière de protection des Européens contre le terrorisme,
Vu la déclaration commune des ministres de l’intérieur des États membres de l’Union européenne du 13 novembre 2020 relative aux attentats terroristes survenus en Europe et à la réponse européenne à apporter à la menace terroriste,
Vu la communication de la Commission européenne du 1er avril 2025, intitulée « ProtectEU : une stratégie européenne de sécurité intérieure »,
Vu le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, notamment ses articles 137 et 138,
Vu le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs,
Vu la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme,
Vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme,
Considérant que l’entrisme islamiste constitue une menace pour les principes démocratiques, les libertés fondamentales, l’égalité entre les femmes et les hommes et la cohésion des sociétés européennes ;
Considérant que l’entrisme islamiste et les Frères Musulmans instrumentalisent les institutions et les mécanismes de représentation démocratique au service d’un projet politique contraire aux valeurs fondamentales de l’Union européenne ;
Considérant que l’idéologie politique portée par la mouvance des Frères musulmans, notamment lorsqu’elle tend à faire prévaloir des prescriptions religieuses sur les principes de l’État de droit, de la démocratie et des libertés individuelles, est incompatible avec les valeurs fondamentales de l’Union européenne ;
Considérant que les stratégies d’entrisme islamiste reposent notamment sur la dissimulation, le double discours, l’influence institutionnelle et l’instrumentalisation des structures associatives, éducatives, culturelles, sportives ou caritatives ;
Considérant que le terrorisme islamiste a durement frappé la France, causant la mort de 275 personnes et faisant plus de 800 blessés au cours de 51 attentats djihadistes commis sur le territoire national depuis janvier 2012, ainsi que plusieurs autres États membres de l’Union européenne, notamment l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et le Danemark, constituant ainsi la première menace pour la sécurité de nos concitoyens et une atteinte aux valeurs fondamentales de la République et de l’Union européenne ;
Considérant que, si les stratégies d’entrisme islamiste et le terrorisme djihadiste doivent être distingués dans leurs méthodes et leurs manifestations, la prévention de la radicalisation, de l’extrémisme violent et des atteintes aux valeurs démocratiques constitue un enjeu majeur pour la sécurité et la cohésion des sociétés européennes ;
Considérant que le Président de la République a réuni, les 21 mai et 7 juillet 2025, deux Conseils de défense et de sécurité nationale consacrés à la lutte contre l’islamisme politique, le séparatisme et les phénomènes d’entrisme, afin de renforcer la réponse des pouvoirs publics face aux menaces que ces phénomènes font peser sur les principes et les valeurs de la République ;
Considérant que les liens historiques ou idéologiques, établis ou présumés, entre la mouvance des Frères musulmans et certaines organisations présentes sur le territoire national, notamment Musulmans de France, anciennement Union des organisations islamiques de France, les Instituts européens des sciences humaines, l’organisation humanitaire Secours islamique mondial et le mouvement islamiste d’origine turque Milli Görüş, appellent une vigilance renforcée quant à leurs activités d’influence, à l’origine et à la transparence de leurs financements ainsi qu’au respect des principes et des valeurs de la République ;
Considérant que la mouvance des Frères musulmans présente une dimension transnationale et que les stratégies d’influence attribuées à certains de ses réseaux dépassent les frontières nationales, appelant une réponse européenne coordonnée ;
Considérant que les liens signalés entre le Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d’étudiants, le Conseil des musulmans européens, anciennement Fédération des organisations islamiques en Europe, et le Conseil européen de la fatwa et de la recherche, d’une part, et la mouvance des Frères musulmans, d’autre part, suscitent de sérieuses préoccupations quant aux stratégies d’influence et d’entrisme susceptibles d’être déployées auprès des institutions européennes, notamment au travers de partenariats institutionnels et de financements publics ;
Considérant que les financements publics européens, les partenariats institutionnels et les mécanismes de représentation de la société civile ne sauraient être détournés au profit d’organisations poursuivant des objectifs contraires aux valeurs fondamentales de l’Union européenne ;
Considérant que les stratégies d’influence transnationales, les financements provenant de pays tiers et les possibilités de reconstitution de structures faisant l’objet de mesures nationales de restriction soulèvent des enjeux de transparence et de coopération entre les États membres ;
Condamne fermement les stratégies d’entrisme islamiste et les tentatives d’instrumentalisation des institutions démocratiques, des libertés fondamentales et des dispositifs de financement public à des fins de promotion d’un projet politique contraire aux valeurs de l’Union européenne ;
Salue l’adoption, le 8 octobre 2026, par le Parlement européen, d’une résolution consacrée à la nécessité de doter l’Union européenne d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans, et appelle la Commission européenne et le Conseil à lui donner des suites concrètes ;
Invite la Commission européenne à élaborer une stratégie européenne globale et coordonnée de lutte contre l’entrisme islamiste, reposant sur la prévention, l’identification des réseaux, la coopération entre les États membres, le contrôle des financements et la protection des institutions démocratiques ;
Demande à la Commission européenne, en lien avec les États membres et les organismes européens compétents, de définir une méthode commune d’identification et d’évaluation des stratégies d’entrisme islamiste et d’établir une cartographie européenne des réseaux concernés, tenant compte notamment de leurs liens organisationnels, idéologiques et financiers, de leurs relais institutionnels, de leurs ramifications transnationales ainsi que de leurs éventuelles stratégies de dissimulation ou de reconstitution, dans le respect des droits fondamentaux ;
Demande à la Commission européenne de renforcer le contrôle et la traçabilité des financements européens, notamment par une évaluation des subventions ayant bénéficié, directement ou indirectement, à des organisations dont les liens avec la mouvance des Frères musulmans ont été signalés, par une transparence accrue sur leurs bénéficiaires finaux et leurs intermédiaires, ainsi que par une application rigoureuse des mécanismes d’exclusion prévus par le règlement financier de l’Union européenne ;
Appelle les institutions européennes à renforcer leur vigilance à l’égard des organisations susceptibles de participer à des stratégies d’entrisme islamiste, notamment dans le cadre de leurs partenariats institutionnels et de l’attribution de financements européens, et à examiner avec une attention particulière les activités du Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d’étudiants, du Conseil des musulmans européens, du Conseil européen de la fatwa et de la recherche, ainsi que des autres organisations dont les liens avec la mouvance des Frères musulmans ont été signalés ;
Appelle la Commission européenne et les États membres à renforcer leur coopération et leurs échanges d’informations afin de prévenir les stratégies d’influence transnationales, de contrôler les financements provenant de pays tiers et de lutter contre les tentatives de contournement ou de reconstitution de structures faisant l’objet de mesures nationales d’interdiction ou de dissolution, en mobilisant notamment Europol et Eurojust dans le cadre de leurs compétences respectives ;
Appelle le Conseil à examiner, sur la base d’éléments factuels, précis et juridiquement établis, l’inscription sur la liste européenne des organisations terroristes des entités et personnes liées à la mouvance des Frères musulmans qui remplissent les critères prévus par la position commune 2001/931/PESC, comme le prévoit la résolution européenne adoptée par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2026 ;
Invite le Gouvernement français à porter auprès du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne la nécessité de définir une stratégie européenne de lutte contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans.