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L’amendement tend à insérer les mots « et la mise en œuvre », après « effets », à l’avant-dernier alinéa de l’article 7 de la loi de programmation militaire de 2023.
Il est en effet important que le rapport remis au Parlement évalue précisément les modalités de mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires.
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Je crois opportun de rappeler l’exposition croissante de nombreux secteurs d’activité, à commencer par les secteurs académiques et de la recherche, aux tentatives d’ingérence étrangère orchestrées par des puissances hostiles. Manœuvres de débauchage, approches diverses et variées pouvant déboucher sur des recrutements et des rémunérations très attractives : telle est la réalité à laquelle est confronté le personnel affecté aux ZRR.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), lors de son audition par la commission de la défense, a beaucoup insisté sur les stratégies de captation de la matière grise. Il a souligné que les pratiques de débauchage, orchestrées par des intérêts étrangers, étaient malheureusement courantes.
L’article 19 s’inspire de l’article 42 de la loi de programmation militaire 2024-2030, relatif aux militaires, aux anciens militaires et aux agents et aux anciens agents ayant travaillé pour le ministère des affaires étrangères, pour appliquer ses dispositions à d’autres catégories de personnes. Cet article, dont l’objet est très circonscrit – nous aurons l’occasion de le redire –, tend à protéger les intérêts fondamentaux de la nation.
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S’agissant de la contribution française à l’Union européenne, je vous signale qu’en la réduisant, vous réduiriez d’autant la mission historique de la France, son implication et son engagement dans l’histoire européenne depuis les origines.
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Premier quartier d’affaires d’Europe, La Défense est confrontée à des défis majeurs, nés de mutations profondes : nouveaux modes de travail, nouvelles organisations au sein des entreprises, développement du télétravail, vacance des bureaux, fragilisation de l’activité commerciale et de la restauration en raison notamment de nouveaux usages de consommation, vieillissement de certains équipements et de certaines tours. Ces évolutions poussent à s’interroger sur l’attractivité et le modèle économique de La Défense, dans un contexte également marqué par de forts enjeux de décarbonation et de transition écologique.
Le Gouvernement avait confié à M. Jérôme Bédier une mission de réflexion sur l’avenir de La Défense. D’après les éléments que nous avons pu glaner, son rapport, remis au premier ministre, propose de repenser en profondeur le modèle, notamment par une diversification des usages.
D’autres travaux ont été menés ; je pense notamment au rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France en 2025, ainsi qu’aux réflexions de M. Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine et vice-président du conseil départemental des Hauts-de-Seine. Ce dernier a consacré plusieurs travaux à la crise des quartiers d’affaires en France et en Europe, en se focalisant sur La Défense, et la présidente de région, Mme Valérie Pécresse, vient de lui confier une mission sur le sujet.
Pour M. Fromantin, la crise que connaît La Défense est non pas conjoncturelle, mais structurelle. Elle s’inscrit dans une transformation profonde des cycles économiques, des formes urbaines et des logiques de production de valeur. Ainsi, nous ne reviendrons pas au niveau d’occupation des bureaux d’avant la pandémie. Il s’agit d’une remise en cause de l’immobilier de bureaux, ainsi que de la conception même de la centralité urbaine. M. Fromantin appelle à dépasser le modèle centre-périphérie pour aller vers un système polycentré.
Les interrogations quant à l’avenir de ce quartier sont donc légitimes ; son usage ne peut plus être monofonctionnel – uniquement dédié aux bureaux – mais doit devenir multifonctionnel. Les conclusions du rapport de M. Bédier comme les premiers travaux de M. Fromantin convergent vers une perspective forte, que je partage : faire de La Défense un lieu d’attractivité et d’innovation fondé sur la culture et sur la connaissance. On reviendrait ainsi à l’idée d’André Malraux, qui, dès 1964, imaginait La Défense adossée à un grand projet culturel. On pourrait envisager, par exemple, d’exposer certaines collections importantes du Centre Pompidou ou du musée d’Orsay qui dorment actuellement dans les réserves.
Quelles sont les réflexions du Gouvernement, et quelles orientations entend-il dégager pour l’avenir de ce quartier important pour l’Île-de-France et pour notre pays ? Quelles sont les pistes en matière de gouvernance, notamment concernant la pérennisation de l’opération d’intérêt national (OIN) ?
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En effet, l’insertion de ces territoires au sein de leur voisinage immédiat demeure malheureusement insuffisante, alors même qu’ils y ont toute leur place de par la géographie et l’histoire. Ce texte est donc utile pour permettre une intégration régionale plus structurée, fondée sur la coopération. Il permettra ainsi l’entrée en vigueur effective de l’adhésion de la Martinique à la Communauté des Caraïbes sans remise en cause des compétences régaliennes de l’État, sans transfert de souveraineté et sans atteinte au cadre européen applicable aux régions ultrapériphériques.
Mais surtout, ce texte n’a pas qu’une portée symbolique, c’est un outil concret. Un outil économique, d’abord, pour permettre à nos entreprises de mieux se projeter dans leur environnement immédiat, d’accéder à davantage d’informations, de nouer des partenariats et d’accroître les échanges dans la région. Un outil pour notre jeunesse, qui doit pouvoir étudier, se former et construire davantage de coopérations dans son bassin régional. Enfin, c’est un outil pour faire face ensemble aux défis climatiques, particulièrement importants dans cette région.
C’est aussi un enjeu pour la francophonie. Dans un espace largement anglophone, la présence de la Martinique au sein de la Caricom permettra de faire vivre la langue française et de porter une certaine idée de la diversité, du multilinguisme, du multilatéralisme et du lien entre les peuples.
Soyons lucides : dans les Caraïbes, les équilibres évoluent très vite. Tandis que les États-Unis y réaffirment leur présence, la Chine y avance ses intérêts. Hier, mercredi 15 avril, Pékin a réaffirmé son soutien résolu à Cuba face aux pressions américaines, dénonçant la « diplomatie coercitive » de Washington et illustrant ainsi très concrètement l’intensification de la rivalité stratégique entre les deux puissances dans la région.
Dans ce contexte, la France ne peut pas être spectatrice. Elle est assurément une puissance de la région ; elle doit agir comme telle. L’adhésion de la Martinique à la Caricom renforcera la position de la France tout entière au niveau régional, en faisant de notre pays un partenaire ouvert aux coopérations avec les États membres de cette organisation.
Bien entendu, cela a été rappelé, ce texte ne concerne pas seulement la Martinique. Il ouvre une perspective plus large pour les autres collectivités françaises d’Amérique qui souhaiteraient rejoindre un jour la Caricom. La Guyane a d’ailleurs repris des démarches en ce sens.
Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera résolument en faveur du projet de loi.
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