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Le processus d’examen a donc repris au Parlement européen.
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Votre formulation me semble empreinte d’une certaine idéologie antilibérale
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Je propose donc d’écrire que « la confidentialité l’a emporté sur la transparence ». Il me semble important de mentionner la transparence, qui fait partie des obligations prévues par les textes européens, plutôt que de dénoncer l’« opacité », mot qui me paraît excessif et accusatoire. La nouvelle rédaction serait ainsi plus sobre, plus factuelle.
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Or, au Parlement européen, le président de la commission du commerce international, dite INTA, vient d’annoncer qu’après un premier vote, il y a quinze jours et pour les raisons que l’on sait, vote qui avait gelé le processus d’examen de l’accord, il souhaite reprendre l’étude du texte. Il entend donc engager un long travail d’examen et de discussion. Les institutions européennes fonctionnent bien en l’espèce puisqu’il incombe au Parlement européen, et à sa commission compétente, d’examiner ce type d’accord. Il y a donc bien un contrôle démocratique et il commence maintenant.
Dans ces conditions, la rédaction actuelle est inutilement accusatoire, et inopportune, d’où ma demande de suppression.
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Depuis 2016, et plus encore depuis la tentative avortée de coup d’État, la dérive autoritaire du pouvoir s’est accentuée, se traduisant par un affaiblissement constant des contre-pouvoirs, une concentration croissante des pouvoirs exécutifs, une instrumentalisation de plus en plus appuyée du système judiciaire et la violation de toutes les libertés fondamentales. La réforme constitutionnelle adoptée en 2017 a marqué une étape décisive de cette dérive autoritaire, en renforçant très largement les prérogatives présidentielles, au détriment de la séparation des pouvoirs. Depuis lors, il est clair que la justice turque est de plus en plus exposée à des pressions politiques directes.
Liberté de la presse, liberté d’expression, liberté d’opinion et liberté de réunion font l’objet de restrictions répétées. L’illustration la plus préoccupante de cette dérive autoritaire – vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, cher Pierre Cazeneuve – est l’arrestation, au printemps 2025, du maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu, principal opposant au président Erdogan, ainsi que de plusieurs responsables de partis d’opposition. Les poursuites sont de plus en plus dures et fréquentes contre des personnalités politiques, des avocats, des journalistes, des élus locaux, des militants, des acteurs de la société civile. Nous condamnons très fermement toutes ces atteintes à l’État de droit et assurons de notre soutien appuyé toutes les forces démocratiques turques – avocats, militants, journalistes, citoyens, partis, militants associatifs et étudiants, qui tentent courageusement de faire entendre une voix d’opposition au régime. En particulier, je tiens à souligner le courage et l’opiniâtreté des militantes féministes, engagées dans différents mouvements d’opposition, qui dénoncent la régression ultraconservatrice et ultraréactionnaire de ce pouvoir caractérisé par un fondamentalisme islamiste qui s’en prend directement – comme toujours – aux droits et libertés des femmes.
Cette forte dégradation de l’État de droit est d’autant plus préoccupante que la Turquie est membre du Conseil de l’Europe et partie prenante de la Convention européenne des droits de l’homme, qu’elle est également un allié au sein de l’Otan et toujours candidate à l’adhésion à l’Union européenne, même si le processus d’adhésion est gelé depuis de nombreuses années – nous soutenons d’ailleurs toutes les résolutions du Parlement européen qui, avec constance et cohérence, ont réaffirmé le maintien de ce gel.
Nous devons entendre les voix pro-démocratie et pro-Union européenne, celles qui aspirent à la libération de la Turquie et à la restauration de l’État de droit et des libertés fondamentales dans le pays. Par solidarité avec les opposants, avec toutes celles et ceux qui, au péril de leur liberté, malgré la répression de plus en plus féroce, continuent à trouver le courage de manifester, de se réunir, d’écrire, de dessiner – de s’exprimer, tout simplement –, nous souhaitons le vote le plus large possible en faveur de cette proposition de résolution européenne.
Nous, députés du groupe Ensemble pour la République qui soutenons tous les courageux combattants de la liberté en Turquie, sommes déterminés à la voter. Vous l’avez fort bien dit, monsieur le rapporteur : ce texte n’est ni une provocation ni une rupture ; c’est un message d’espoir, de confiance et de solidarité adressé au peuple turc.
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Ensemble, en Européens, allons plus loin ! Nous voterons pour le texte.
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