Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Historique

29 juin 2017 : 📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

29 juin 2017 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

29 juin 2017 - 5 juil. 2017 : 182 amendements en Commission des affaires sociales

4 juil. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

6 juil. 2017 - 7 juil. 2017 : 332 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 juil. 2017 : 📜Loi, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4) (v2)

10 juil. 2017 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-01:00 Discussion

11 juil. 2017 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion

12 juil. 2017 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion

13 juil. 2017 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00 Discussion

13 juil. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 juil. 2017 : 📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v3)

17 juil. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

24 juil. 2017 : 16:00-20:00 Discussion

25 juil. 2017 : 09:30-00:15 Suite du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (A.N., n° 4)

26 juil. 2017 : 14:30-00:25 Discussion

27 juil. 2017 : 09:30-20:15 Discussion

27 juil. 2017 : modifié par Sénat

28 juil. 2017 : 📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v4)

28 juil. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

31 juil. 2017 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v5)

1 août 2017 : 15:00-17:05 Discussion

1 août 2017 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

1 août 2017 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

1 août 2017 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

1 août 2017 : 📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)

2 août 2017 : 14:30-19:00 Discussion

2 août 2017 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

9 août 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

7 sept. 2017 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

15 sept. 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

v1 v2 v3 v4 v5 v6

📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)

01 août 2017 • Assemblée nationale (15ème législature)

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale