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Historique
29 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
29 juin 2017 - 5 juil. 2017 : 182 amendements en Commission des affaires sociales
4 juil. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
6 juil. 2017 - 7 juil. 2017 : 332 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 juil. 2017 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
11 juil. 2017 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
12 juil. 2017 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
13 juil. 2017 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion
13 juil. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
24 juil. 2017 : 16:00 - 20:00 Discussion
25 juil. 2017 : 09:30 - 00:15 Suite du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (A.N., n° 4)
26 juil. 2017 : 14:30 - 00:25 Discussion
27 juil. 2017 : 09:30 - 20:15 Discussion
27 juil. 2017 : modifié par Sénat
1 août 2017 : 15:00 - 17:05 Discussion
2 août 2017 : 14:30 - 19:00 Discussion
2 août 2017 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
9 août 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
7 sept. 2017 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) 👍Adopté
POUR : 270CONTRE : 50ABS. : 4
POUR : 215
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Richard Ferrand 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Paul Molac 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Adrien Taquet 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Cédric Villani 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
POUR : 32
Erwan Balanant 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Sarah El Haïry 👍Pour
Nathalie Elimas 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Michel Fanget 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Thierry Robert 👍Pour
CONTRE : 16
Huguette Bello 👎Contre
Moetai Brotherson 👎Contre
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
Gabriel Serville 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
POUR : 13ABS. : 2
Damien Abad 👍Pour
Christian Jacob 👍Pour
Brigitte Kuster 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Claude de Ganay 👍Pour
Guillaume Larrivé ❌Abstention
Olivier Marleix ❌Abstention
CONTRE : 15
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Nouvelle Gauche 👎Contre
CONTRE : 14
Ericka Bareigts 👎Contre
Delphine Batho 👎Contre
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Luc Carvounas 👎Contre
Laurence Dumont 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
POUR : 10CONTRE : 1ABS. : 2
Thierry Benoit 👍Pour
Marine Brenier 👍Pour
Franck Riester 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
Guy Bricout 👎Contre
Béatrice Descamps ❌Abstention
Nicole Sanquer ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 4
Bruno Bilde 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Gilbert Collard 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
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