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Historique
8 févr. 2018 : Nouvelle proposition de loi
8 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
2 mars 2018 - 13 mars 2018 : 388 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
14 mars 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
15 mars 2018 - 17 mars 2018 : 264 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
20 mars 2018 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
21 mars 2018 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
22 mars 2018 : 09:30 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
22 mai 2018 : 09:30 Discussion
23 mai 2018 : 14:30 Discussion
29 mai 2018 : 15:00 Explications de vote et vote par scrutin public Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017‑2018)
29 mai 2018 : Modifié par Sénat
30 mai 2018 : Dépôt d'un projet de loi
19 juin 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v5)
27 juin 2018 : 15:00 Discussion
27 juin 2018 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale (15ème législature)
28 juin 2018 : 10:30 Discussion
28 juin 2018 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat
Originalv2v3v4v5v6
📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v5)
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