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Historique
13 nov. 2019 : 15:00 Discussion
13 nov. 2019 : Adopté par Assemblée nationale (15ème législature)
13 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
18 nov. 2019 : 17:00 Discussion
18 nov. 2019 : Modifié par Sénat
19 nov. 2019 : 📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (v4)
25 nov. 2019 : 16:00 CMP du projet de loi de finances rectificative pour 2019 • 21:30 Suite de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2019
25 nov. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale (15ème législature)
26 nov. 2019 : 14:30 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ou nouvelle lecture
26 nov. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat
Originalv2v3v4v5
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (v4)
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